Vous cherchez à déterminer le Coefficient d'Occupation des Sols d’un terrain pour en déduire la surface constructible ? Attention à ne plus vous référer à ce coefficient ! Bien que beaucoup de personnes continuent à le rechercher, il faut savoir qu’il n’est plus en application depuis la loi Alur. La loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové supprime le COS d’un terrain depuis le 24 mars 2014. Cette mesure vise à limiter l'étalement urbain dans les communes. Ainsi, cette loi apporte avec elle son lot de nouveautés ! Pour votre construction ou votre agrandissement, plus besoin de vous demander comment calculer le COS d’un terrain ! Il faut maintenant vous référer à d'autres détails figurant notamment dans le PLU de votre commune.
Découvrez dans la suite les caractéristiques d’un COS de terrain et les avantages apportés par sa suppression !
Qu’est-ce que le COS d’un terrain ? Une donnée pour calculer la surface de plancher
Le COS ou Coefficient d’Occupation des Sols était essentiel dans un projet de construction. Il était fourni par la Mairie ou la Direction Départementale de l’Equipement et était utilisé pour calculer la surface de plancher constructible.
Pour déterminer la surface que pouvait occuper votre construction, il fallait multiplier ce coefficient par la surface du terrain en m² :
COS * surface du terrain = surface de plancher en m²
Exemple avec un terrain de 700 m² possédant un COS de 0,6 :
0,6 * 700 = 420 m² de surface de plancher
Le COS influençait donc grandement la surface de plancher maximale de votre logement. En effet, il pouvait être de 0,1 comme de 2.
A noter
La surface obligatoire des espaces verts en terre pleine reste la même : 40 %.
Voici les 2 principaux avantages de la suppression de COS :
Tout d'abord, la suppression du COS autorise la division d'un terrain constructible en parcelles. Les propriétaires qui possèdent de grands terrains peuvent donc les séparer en plusieurs terrains dans le but de les revendre individuellement.
Dans l’exemple précédent, une construction ne pouvait pas excéder 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m². Certains propriétaires n’étaient donc pas en mesure de se lancer dans des travaux d’extension de maison notamment.
Désormais, cette restriction n’existe plus : cette mesure offre donc plus d’opportunités aux propriétaires. Vous pouvez réaliser des constructions de maison ou des extensions qui occupent plus de surface. Vous gagnez donc des m² dans vos projets de travaux !
A noter
Cette suppression vous permet de construire sur des surfaces plus étendues. Attention aux coûts supplémentaires liés à une plus grande surface, comme pour la taxe d'abri de jardin !
Comment calculer désormais la surface constructible d’un terrain ?
Depuis la loi Alur, vous devez vous référer à plusieurs éléments pour déterminer la surface de plancher en m² de votre construction :
Les règles d'urbanisme indiquées dans le Plan Local d’Urbanisme de votre commune,
La hauteur maximum au faîtage,
Le Coefficient d’Emprise au Sol.
Le Conseil Habitatpresto : renseignez-vous à la Mairie
Il subsiste quelques cas pour lesquels le COS est encore pris en compte. Si votre commune utilisait un Plan d’Occupation des Sols mais prévoyait d’instaurer un PLU à la place, elle aura eu effectivement la possibilité de choisir de le conserver ou de ne plus y recourir.
Mais, à part pour de telles exceptions, le COS d’un terrain est maintenant obsolète. Et ceci est un vrai avantage pour les propriétaires dans une zone concernée par un PLU !
Vous n’êtes plus limité dans la construction de maison ni dans l’agrandissement de maison. Vous devrez seulement respecter la réglementation et faire dans certains cas une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire.
A noter
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