Dans quels cas faire appel à un géomètre ?

Dans cet article :

    Vous devez vérifier la surface d'un terrain, le clôturer, le délimiter ? Votre terrain possède des servitudes (en sous-sol pour les réseaux, ou au sol pour la circulation et l'accès) ? Vous avez un doute sur ce qui a été publié au cadastre ? Alors vous allez devoir faire appel à un géomètre ! Vous vous demandez pourquoi faire appel à un géomètre ? Combien coûte un bornage de terrain ? Pas de panique, nous répondons à toutes vos questions.

    Le géomètre est le seul habilité à borner un terrain, ainsi vous pouvez avoir besoin de lui dans de nombreuses situations, par exemple si vous vendez ou achetez un terrain mais ce n'est pas tout.

    Découvrons ensemble les champs d'expertise du géomètre.

     

    Pourquoi faire appel à un géomètre expert ?

    Faire appel à un géomètre vous permettra de dormir sur vos deux oreilles, de bien délimiter votre terrain et de pouvoir réagir en cas de litiges. Voici quelques cas pratiques.

    Pour borner un terrain

    Le géomètre-expert est le seul professionnel habilité à borner un terrain. Ainsi, si vous vendez ou achetez un terrain mais qu'il y a mésentente avec le propriétaire du terrain voisin, le géomètre-expert vous permettra de définir juridiquement les limites de votre bien immobilier.

    Les titres de propriété attestent de la propriété d'un bien à un propriétaire identifié ou de son éventuel transfert (achat, succession, etc.) et de sa situation cadastrale (sur un plan). En revanche, ces documents ne garantissent pas la superficie exacte et les limites d'un terrain. En cas de doute sur le plan cadastral, les possibilités de construction sur le terrain que vous possédez (ex : état du sous-sol afin de déterminer la profondeur des fondations) ou que vous convoitez, le géomètre vous permet de clarifier la situation. 

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    En cas de servitude

    En cas de servitude, faire appel à un géomètre permet d'éviter les litiges, celui-ci pouvant analyser les servitudes existantes ou devant être créées en fonction des droits de passage, des canalisations etc.

    En outre, si vous souhaitez faire clôturer votre jardin, nous vous conseillons également de faire appel à un géomètre. Vous gagnerez en sérénité, sans craindre d'empiéter sur le terrain de votre voisin et, inversement, sans perdre des mètres carrés. Il cherchera les limites du terrain et procédera au bornage, en délimitant votre propriété avec des bornes scellées au sol.

    enlightened Le prix d'un bornage de terrain par un géomètre varie en fonction de la difficulté de la mission, on considère qu'il faut compter entre 900 et 1.500 euros en moyenne.

     

    3 bonnes raisons de faire appel à un géomètre

    Faire appel à un géomètre vous assure une tranquilité d'esprit. Pour résumer, faire appel à un géomètre c'est : 

    • Délimiter sa propriété
    • Posséder un document officiel
    • Eviter des frais de justice en cas de contestation

     

      

    Quelles sont les obligations du géomètre-expert ?

    Le géomètre est soumis à certaines obligations que voici : 

    • il est soumis à un devoir de conseil, en vous proposant la prestation la plus conforme à vos besoins,
    • il engage sa responsabilité professionnelle,
    • il doit être assuré en responsabilité civile professionnelle (recours auprès de l'assureur en cas d'erreur commise),
    • il doit dater, signer et certifier les plans et les documents remis,
    • il doit conserver et tenir à jour les documents et archives relatifs aux études et travaux topographiques fixant les limites de biens fonciers, une fois exécutés,
    • en cas de cessation d'activité, il doit transmettre ces archives à un autre géomètre-expert en activité ou à défaut au Conseil Régional de son Ordre.

     

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