Quel est le prix d'un bornage de terrain & qui paie le géomètre ?

Quel est le prix d'un bornage de terrain & qui paie le géomètre ?

Aurélia Ribeiro -

 Fourchette de prix

Le prix d'un bornage de terrain par un géomètre varie entre 500 et 1.500 €.


Vous avez enfin trouvé le terrain idéal pour construire et vous souhaitez ériger un mur de clôture ? Il faut impérativement connaître les limites exactes de votre terrain pour éviter tout conflit avec les voisins. Le prix d'un bornage varie entre 500 et 1.500 € en moyenne. Découvrez les tarifs moyens pratiqués par les géomètres pour borner un terrain, diviser une parcelle ou encore faire un relevé topographique.

 

Quel est le prix d'un bornage de terrain ?

 

Faire borner son terrain a un coût, mais c'est un tout petit investissement par rapport à l'achat de votre terrain ou de votre maison qui vous permettra de dormir sur vos deux oreilles pour les années à venir ! 

Le prix d'un bornage de terrain par un géomètre varie entre 500 et 1.500 euros en moyenne en fonction de la difficulté du bornage, de la taille du terrain et du nombre de bornes à placer (2 bornes, 4 bornes ou plus). A noter que le géomètre est libre de fixer ses honoraires (même si sa profession est réglementée), ce qui influer sur le prix de ses prestations.

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Dans quels cas faire appel à un géomètre ?


Seul un géomètre-expert est habilité pour borner un terrain


Qui paie le bornage d'un terrain ? 

 

Vous vous demandez qui paye le géomètre ? Vous partagez les frais avec votre voisin uniquement s'il s'agit :

  • d'un bornage amiable : vous et votre voisin êtes d'accord sur les limites séparatives de vos terrains, le géomètre va établir un procès-verbal pour donner une valeur contractuelle au bornage.
  • d'un bornage judiciaire (désaccord sur la limite séparative ou refus de réaliser un bornage amiable) : l'un des propriétaires saisit alors le juge pour obliger son voisin à payer une partie des frais.

L'article 646 du Code civil prévoit que lorsque la demande de bornage est faite par un voisin, les frais sont partagés. Cependant, un cas de jurisprudence montre que la réalité est souvent plus compliquée :

Ici, il s'agit de deux voisins, dont le premier demande au second un bornage amiable. Le second voisin refuse. Au lieu de demander un bornage judiciare, le premier voisin s'entête et fait quand même appel à un géomètre. Ce dernier dresse un procès-verbal qu'il fait signer par les deux parties. Le premier voisin vient ensuite réclamer au second voisin de le rembourser en partie des frais de géomètre. Le second voisin refuse, l'affaire finit en justice et la Cour de Cassation tranche finalement en faveur du second voisin ! En effet, la Cour estime que l'article 646 du Code Civil doit s'appliquer uniquement si deux parties sont d'accord sur les limites du terrain, en cas de désaccord, le voisin qui est à l'origine de la demande de bornage doit demander un bornage judiciaire. S'il ne le fait pas, à lui d'assumer seul la totalité des frais. Dans ce cas pratique, le premier voisin a pris unilatéralement toutes les décisions sans écouter son voisin et a essayé par ailleurs d'induire en erreur le géomètre pour qu'il agrandisse son terrain.  Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 14 septembre 2017, n° 16-21067

cool Bon à savoir :
Il n'est pas obligatoire de borner son terrain avant de le vendre, mais c'est vivement conseillé pour éviter l'annulation de la vente et les litiges entre vendeur et acheteur.

géomètre expert devis bornage prix tarif


winkLe Conseil Habitatpresto  : demandez plusieurs devis et comparez les prix !

Le géomètre expert fixe librement ses honoraires. Le prix de la prestation peut donc considérablement varier d'un professionnel à un autre. 


Pour délimiter votre terrain sans payer trop cher, comparez plusieurs devis de géomètres

Aurélia Ribeiro Aurélia Ribeiro
Rédactrice spécialisée habitat

Aurélia, fille d’artisan et rédactrice pour Habitatpresto.com. Je rédige des articles pour Habitatpresto depuis 2018. Mes sujets de prédilection : la déco et les travaux de rénovation. Mais ce que j'aime aussi, c'est vous apporter une solution concrète face à un problème rencontré dans votre quotidien : une douche qui fuit, une chaudière qui se met en sécurité, etc.

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