Fuite d'eau : qui est responsable, locataire ou propriétaire ?

Dans cet article :

    Les dégâts des eaux peuvent s'avérer dramatique. La prise en charge des réparations dépend alors de leur cause. Une fois l’origine identifiée, le locataire devra avertir son propriétaire au plus vite. La photographie et/ou la description des dégâts à ce moment permet en effet de déterminer ensemble la responsabilité de la fuite. Qui est responsable : propriétaire ou locataire ? 

    La responsabilité du fournisseur

    Quelle que soit la nature de la fuite, commencez par chercher son origine. Si le point de déperdition est situé avant le compteur d’eau, ce sera au fournisseur d’eau de prendre en charge la réparation. Il vous faudra alors relever votre compteur et prévenir votre propriétaire ou syndic afin qu’ils relaient l’information au service de distribution d’eau. Pensez aussi à contacter votre assureur, même si votre responsabilité n’est pas engagée.

    Vétusté : la responsabilité du propriétaire

    Lorsqu’elle est causée par la vétusté de l’habitation, c’est au propriétaire d’assumer les réparations et la mise aux normes éventuelle du logement. Selon la loi du 6 juillet 1989, chaque propriétaire doit en effet mettre à disposition un logement en bon état à son locataire. Une plomberie en mauvais état fait par exemple partie des constats habituels de vétusté de logement.

    Mauvais entretien : la responsabilité du locataire

    Si le dégât des eaux est causé par un mauvais entretien de la plomberie, le locataire aura à prendre en charge sa réparation.  Cette catégorie concerne les cas d’engorgement de canalisation, de mauvais fonctionnement d'un appareil électroménager ou d’une mauvaise manipulation. La chasse d’eau, le robinet, l’adoucisseur ou encore l’arrosage automatique du jardin comptent parmi les installations les plus sensibles aux fuites. Sont aussi compris les manquements aux « réparations locatives » revenant au locataire. La même loi de 1989 précise en effet que le locataire doit s’occuper des installations à disposition à son arrivée dans le logement.

    Détecter une fuite invisible

    Si la plupart des fuites se remarquent vite, toutes ne sont pas visibles ! Une surconsommation d’eau au compteur peut vous indiquer une éventuelle perte dans votre logement. En cas de doute, vous pouvez relever votre compteur le soir une fois les appareils éteints. Il est préférable d’effectuer ce relevage une fois les appareils de chauffe (ballon, chauffe-eau, chaudière) chargés. Si votre consommation a augmenté au matin, il y a bien une déperdition d’eau dans votre logement. Pour détecter l'origine de la fuite, faites appel à un plombier. 


    Impossible de détecter une fuite d'eau ? N'attendez pas pour réagir !


    😉 Le Conseil Habitatpresto : faites valoir vos droits

    Pensez alors à faire vérifier vos canalisations par un professionnel. Si la fuite d’eau est avérée à ce niveau, la loi « Warsmann » vous préservera contre l’augmentation excessive de vos factures d’eau. A la suite de votre demande, votre service de distribution d’eau devra plafonner le montant au double de votre consommation habituelle (déterminée par la moyenne de vos consommations sur les trois dernières années). Cette demande doit être accompagnée d'une attestation de réparation effectuée par le professionnel choisi.


    Références : 

    Humidité / Etanchéité Part Plomberie
    La Rédaction Habitatpresto

    La Rédaction Habitatpresto

    Equipe de rédaction

    La rédaction d’Habitatpresto regroupe des passionnés de travaux, de DIY et de décoration.

    Inondation, dégâts des eaux : adoptez les bons réflexes !

    En cas d'inondation ou de dégâts des eaux, il faut réagir très vite. Appeler l'assurance, sécher les murs..., découvrez les bons gestes à avoir !

    Lire la suite
     

    Confidentialité