Maison individuelle : les normes handicapés en 2020

Philippine Jegousse - Le 16/12/2019

En France, 12 millions de personnes sont touchées par un handicap. Quelles sont les normes à respecter pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite dans un logement individuel neuf ?


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Combien de personnes souffrent de handicap en France ?

 

Voici l'état des lieux du handicap en France en 2015 :

12 millions de Français sont touchés par un handicap ( Les chiffres clés du handicap 2014, Ministère des Affaires Sociales et de la Santé. )   

Parmi eux, 80% ont un handicap invisible, 1,5 millions sont atteints d’une déficience visuelle et 850 000 ont une mobilité réduite.

Ainsi l’INSEE estime que: 

  • 13,4% ont une déficience motrice,
  • 11,4% sont atteints d’une déficience sensorielle,
  • 9,8% souffrent d’une déficience organique,
  • 6,6% sont atteints d'une déficience intellectuelle ou mentale,
  • 2 à 3% de la population utilise un fauteuil roulant.

 

Homme handicapé en train de charger le lave-vaisselle dans sa cuisine


 

La norme PMR, c'est quoi ?

 

La norme PMR (pour Personne à Mobilité Réduite) est une expression fréquemment employée pour parler de l'accessibilité dans le BTP.

Il faut cependant savoir que les exigences à respecter en matière d'aménagement et d'équipement ne concernent pas exclusivement les personnes en fauteuil roulant, mais également les personnes malvoyantes et celles qui souffrent d'une déficience sensorielle ou intellectuelle.

Par ailleurs, les réglementations ne sont pas les mêmes, selon s'il s'agit d'un bâtiment collectif, destiné ou non à accueillir du public, ou d'un logement neuf individuel.

Les textes de loi liés à l'accessibilité sont :

Ces textes de loi sont là pour aider les personnes en situation d'handicap, à vivre une vie aussi normale que possible, notamment pouvoir vivre chez eux en toute sécurité et confort.

En cas de non-respect de cette norme, vous risquez une amende de 45 000 euros.

 

Les caractéristiques à respecter pour les maisons neuves individuelles 

 

En tant que professionnel du BTP, le respect des normes pour l'accessibilité est obligatoire lors de la construction d'une maison individuelle destinée à être louée, mise à disposition ou vendue

Sont ainsi exclus, les logements dont le propriétaire a, directement ou par l'intermédiaire d'un professionnel de la construction, entrepris la construction ou la réhabilitation pour son propre usage.

Les caractéristiques à respecter doivent porter sur :

  • le cheminement extérieur : revêtement de sols antidérapants ou traitement des sols, largeur de cheminement (0.90m) …, et sur les circulations intérieures,
  • le stationnement : largeur et emplacement de parking suffisant (3,3 m),
  • les portes et portails,
  • l'accès à la douche et aux WC,
  • l'accès aux équipements du logement, aux interrupteurs et prises électriques, à l'éclairage, à la boîte aux lettres,
  • les équipements et locaux collectifs dans les ensembles résidentiels comprenant plusieurs maisons individuelles groupées.


Personne handicapée chez elle

 

👷 Le Conseil du Pro : tenez vous au courant des dernières normes  !

En tant que professionnel du bâtiment, il est impératif de se tenir au courant des réglementations. Concernant l'accessibilité dans le BTP, vous pouvez obtenir facilement des informations auprès des organismes suivants :


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