Protocole sanitaire : l'Etat mobilise l’inspection du Travail

Adrien Maridet - Le 09/11/2020
Dans cet article :

    Actu #reconfinement - Chefs d’entreprise BTP, assurez-vous de respecter scrupuleusement le Protocole sanitaire dans votre société. En effet, le ministère du Travail a demandé aux Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et plus précisément à l’inspection du Travail de poursuivre l’accompagnement et les contrôles des entreprises en raison du nouveau confinement. Détails !


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    L’inspection du Travail accompagnera et contrôlera les entreprises BTP pendant le reconfinement


    Dans son communiqué de presse du 3 novembre 2020, le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion informe qu’il mobilise l’inspection du Travail dans l’accompagnement et le contrôle des entreprises, et plus particulièrement sur certains secteurs à risques importants comme le BTP. L’objectif pour les 1980 agents du service public, sera donc d’aider les sociétés à mettre en oeuvre les nouvelles recommandations du Protocole sanitaire National en s’appuyant sur la dernière mise à jour du guide sanitaire de l’OPPBTP afin de garantir la sécurité et la santé des salariés en période épidémique de Covid-19.

    Mais attention, l’inspection du Travail procédera aussi à des contrôles et vérifiera que l’analyse des risques de contamination au coronavirus ont bien été intégrés au Document Unique d’Evaluation des Risques ainsi que l’application des mesures préventives. Le service public vérifiera la réorganisation du travail avec la réduction des déplacements, les aménagements d’horaires, etc.

    Les agents seront aussi tenus de rappeler aux employeurs qu’ils peuvent organiser des campagnes de dépistage à leur frais pour identifier les clusters.


    Contrôles de l'inspection du travail : les chiffres clés en 2020

    Depuis le premier confinement, le service public a augmenté considérablement la surveillance des sociétés ayant poursuivi leur activité, où le risque de contamination à la Covid-19 est le plus élevé : industrie, construction, etc.

    • 50.800 contrôles en entreprise depuis mars 2020,
    • 2.250 contrôles par semaine pendant le premier confinement (entre mars et mai 2020),
    • 336 mises en demeure,
    • 14 procédures de référé judiciaire.


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    Références :

    1. "Covid-19 : l’inspection du travail mobilisée pour la mise en œuvre du protocole sanitaire en entreprise", Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, le 3 novembre 2020
    2. Corentin Patrigeon, "Protocole sanitaire, télétravail : les services de l'Inspection du travail se mobilisent", Bati Actu, le 6 novembre 2020

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