La fosse septique est désormais interdite car elle ne traite que les eaux-vannes. La réglementation impose à présent la fosse toutes eaux qui traite les eaux-vannes et les eaux ménagères en même temps. Comment fonctionne une fosse toutes-eaux ? Comment installer une fosse toutes-eaux ? Quelles sont les aides financières possibles ? On vous dit tout !
Les eaux usées domestiques comprennent les eaux ménagères et les eaux-vannes :
les eaux ménagères, aussi appelées "eaux grises" proviennent de la cuisine et de la salle de bain. Elles contiennent des détergents, des savons, des métaux lourds et des graisses.
Les eaux-vannes, aussi appelées "eaux noires" proviennent des WC. Elles contiennent beaucoup de germes et sont donc potentiellement sources de maladies.
La gestion des eaux usées s'effectue par l'assainissement collectif, semi-collectif ou individuel (aussi appelé autonome). Ce dernier concerne de plus en plus de Français en raison de l'expansion de l'habitat en zone péri-urbaine, donc loin d'un réseau collectif citadin de traitement des eaux usées.
L'assainissement non collectif est soumis à des normes sanitaires et environnementales.
La fosse septique est maintenant interdite car elle ne traite que les eaux vannes. Certaines communes la tolèrent toutefois mais, dans tous les cas, elle n'est plus installée lors d’une construction neuve. Ce sont les fosses toutes-eaux ou les micro-stations qui la remplacent.
Les micro-stations sont particulièrement adaptées aux terrains qui disposent de peu de superficie. C'est un système assez compact qui n'exige pas de gros travaux pour son installation. En revanche, une micro-station requiert de l'électricité pour fonctionner ainsi qu'un entretien plus fréquent qu'une fosse toutes-eaux (une vidange par an, voire tous les six mois).
La fosse toutes-eaux a pour rôle de prétraiter les eaux usées : les eaux-vannes et les eaux ménagères.
Elle recueille ces eaux par des canalisations puis les traite dans une cuve de plastique ou de béton. Les particules les plus lourdes se déposent au fond de la cuve par décantation, tandis que les plus légères flottent à la surface. Puis, la cuve filtre les eaux en retenant les particules solides. Enfin, les eaux poursuivent leur traitement avec un épandage (dispersion des eaux dans le sol) ou en passant dans un filtre à sable.
La fosse toutes-eaux fonctionne sans électricité et ne requiert aucune fréquence dans son utilisation : vous pouvez l'utiliser intensivement une partie de l'année et l'autre moins, cela n’affectera pas son bon fonctionnement ni sa durée de vie. Cela est particulièrement pratique dans le cas d'une maison secondaire.
COMMENT INSTALLER UNE FOSSE TOUTES-EAUX ?
Il faut que vous vous adressiez au SPANC(Service Public d'Assainissement Non Collectif). Cet organisme fixe les règles à respecter concernant l'assainissement dans votre commune.
L'ÉTUDE DE PARCELLE
Tout d'abord, une étude de parcelle doit être réalisée par le SPANC pour déterminer la perméabilité du sol ainsi que la présence ou non d'une nappe phréatique et sa profondeur. S'il y en a une, il faut que l'installation soit suffisamment éloignée pour éviter tout risque de contamination.
Cette étude est indispensable pour déterminer le type d'installation d'après des caractéristiques d'implantation et d'utilisation de la fosse. Cela vous coûtera entre 200 et 500 euros.
DIMENSIONNEMENT DE LA FOSSE
Le choix du dimensionnement dépend du nombre de pièces principales de votre logement. Nous vous recommandons :
une fosse de 3m3 pour trois pièces à vivre,
une fosse de 4m3 pour quatre pièces à vivre,
une fosse de 5m3 pour cinq pièces à vivre.
Les fosses en béton sont les plus résistantes et les plus durables.
La fosse toutes-eaux coûte entre 500 et 2 000 euros. Son prix dépend de sa dimension, de sa capacité et de son matériau de fabrication.
EMPLACEMENT DE LA FOSSE
Une fosse toutes-eaux ne peut pas être installée n'importe où. D'après la réglementation, la fosse toutes-eaux doit être placée à moins de :
35 mètres d'un captage d'eau,
5 mètres de la limite de propriété avec votre voisin ou d'un arbre,
3 mètres de l'habitation.
Une redevance assainissement peut vous être demandé par le SPANC.
Le montant global des travaux pour l'installation de la fosse ainsi que la fourniture des accessoires tels que la tuyauterie, un système d'épandage, un filtre, une ventilation, etc. vous coûtera entre 4 000 et 8 000 euros. La ventilation est nécessaire pour éviter que de mauvaises odeurs ne se dégagent à la longue.
ENTRETIEN DE LA FOSSE
Bien entretenir sa fosse toutes-eaux est indispensable pour que le traitement des eaux usées soit efficace et que l'installation dure dans le temps.
Une vidange doit être réalisée environ tous les 4 ans par un vidangeur. Cela vous coûtera entre 150 et 300 euros.
Faites appel à un professionnel qualifié pour son entretien. Il est dangereux et de toute façon interdit de réaliser soi-même la vidange de sa fosse.
Depuis 2011, le diagnostic assainissement est obligatoire pour l'assainissement non collectif, au moment de la revente de la maison. Le diagnostic doit dater de moins de 3 ans. Il donne un état des lieux de l'installation existante. Le diagnostic coûte environ 85 euros.
QUELLES SONT LES AIDES FINANCIÈRES POSSIBLES ?
Si votre commune vous oblige à mettre en place un système d'assainissement individuel, vous pouvez bénéficier de nombreuses aides pour financer le montant des travaux :
la TVA à taux réduit10 % sur la main-d'œuvre et les travaux,
Renseignez-vous également auprès de votre mairie pour savoir si des aides locales existent. Certaines CAF ou caisses de retraite proposent également des aides.
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