Vous souhaitez clotûrer votre jardin pour que vos enfants jouent en sécurité et que vos animaux ne s'enffuient pas ? Excellente idée, d'autant plus que votre voisin est d'accord pour cette clotûre mitoyenne ! Mais qui paye dans l'histoire ? 50 -50 ? Faut-il faire une déclaration ? Borner le terrain ? On vous dit tout !
Qui paie quoi pour une clôture mitoyenne ? Devez-vous partager les frais de fourniture de matériel ? Est-il nécessaire de faire une déclaration de travaux ?
Sans plus attendre, réponse à vos questions !
Clôture mitoyenne : ce qu'il faut savoir
Vous souhaitez monter une clôture pour mieux délimiter votre jardin. Votre propriété y gagnera en valeur ajoutée et vous serez surtout, bien plus rassuré lorsque les enfants ou petits-enfants jouent ! Fini les chiens errants qui divaguent sur votre belle pelouse que vous avez soigneusement semée, votre maison sera enfin entourée et votre propriété privée.
Vous avez déjà commencé à en discuter avec votre voisin, qui partage un côté de terrain avec vous et celui-ci est d'accord pour créer une clôture mitoyenne. C'est une bonne chose pour tous les deux !
Voyons ce qu'il est indispensable de faire pour que chacun soit protégé en cas de brouilles, car personne n'est à l'abri d'un petit malentendu débouchant sur des relations de voisinage détériorées.
Pour édifier une séparation commune, après vous être mis d'accord sur le type de clôture, il convient de faire faire des demandes de devis. La clôture mitoyenne devra être construite à cheval sur les limites séparatives de chacune des propriétés.
Faites vous aider d'un géomètre pour borner celle-ci pour plus de sûreté, les frais du géomètre sont partagés entre vous et votre voisin. Pour bien faire, vous devrez d'ailleurs signer tous les deux le procès verbal de bornage du géomètre.
Bon à savoir :
Nous vous conseillons d’établir par écrit la mitoyenneté de votre clôture séparative pour éviter tout litige ultérieur (changement de relations mais aussi vente et changement de propriétaire de la maison voisine par exemple).
Pour ce faire, signez un document écrit en double exemplaire, signez-le et datez-le. Conservez-en un exemplaire chacun. Sachez qu'en cas de construction d'un mur de clôture, vous pouvez ajouter des signes distinctifs établissant la mitoyenneté totale de la clôture en ajoutant des doubles pentes sur les chapeaux en haut des murs. En effet, une seule pente indique la propriété de la clôture : le propriétaire est celui dont la pente descend vers le jardin.
Le Conseil Habitatpresto : une bonne entente évite des complications !
Rappelez vous qu'une entente cordiale entre voisins est toujours appréciée et permet de régler facilement de petits problèmes et petits litiges.
En cas de situation insoluble ou refus catégorique de votre voisin de participer à l'édification et au budget de la clôture séparative, vous serez alors contraint de construire légèrement en retrait votre clôture pour être certain que la clôture sera sur votre propriété ou faire appel à un géomètre pour être sûr des limites de votre propriété et assumer seul les frais induits. Pour aller plus loin, vous pouvez consulter l'article de Net-Iris à ce sujet.
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