Borner son terrain : tout savoir pour délimiter sa propriété

Dans cet article :

    La maison que vous venez d’acheter est parfaite pour vous, et son joli jardin promet de passer des étés agréables. Mais avant de pouvoir en profiter, vous devez construire un mur d’enceinte pour séparer votre terrain de celui de votre voisin. Comment faire pour délimiter un terrain ? Le bornage sera indispensable pour déterminer la limite séparative. Qu’est-ce que le bornage d’un terrain ? Quel est le coût d’un bornage de terrain ? Pour un prix situé entre 500 et 2.000 euros, un géomètre pourra poser des repères matériels, appelés des bornes, afin de situer l’installation de la future clôture sans déborder sur le jardin de votre voisin.

    Le bornage du terrain n’est généralement pas obligatoire pour les particuliers propriétaires d’un terrain privé, mais est souvent indispensable pour éviter les litiges avec le voisinage. 

     

     

    Prix du bornage d’un terrain : entre 500 et 2.000 euros selon plusieurs facteurs


    Borner un terrain est une action réalisée par un géomètre-expert pour déterminer la limite séparative entre deux propriétés contiguës. Vous ne pouvez donc pas réaliser cette opération vous-même puisque vous n’êtes pas habilité. 

    Même si le métier de géomètre-expert est règlementé, il fixe ses honoraires librement.

    Tarif indicatif du bornage d’un terrain par un géomètre

    Bornage d’un terrain

    Entre 500 € et 2.000 €

     

    Borner son terrain : 3 facteurs qui font varier le prix

    Le tarif pour faire borner son terrain peut passer du simple au double selon plusieurs éléments :
     

    • La complexité du bornage : un terrain situé dans une zone difficile d’accès fera l’objet d’une plus importante charge de travail pour le géomètre et peut nécessiter un plus grand nombre de bornes. Vous le ressentirez forcément sur la note finale.
       
    • Taille du terrain : plus le terrain à borner est grand, plus le nombre de bornes est important, et indéniablement la facture sera donc plus élevée.
       
    • Les frais de déplacement : pour réduire le coût, mieux vaut choisir un géomètre près de chez vous puisqu’il facture les frais de déplacement en fonction des kilomètres parcourus jusqu’au terrain.

     

    Borner un terrain : quelle réglementation ?


    Cette opération régie par le Code Civil, article 646, fait l’objet d’une réglementation précise concernant les conditions, le déroulement et le paiement des frais.

     

    5 conditions à respecter pour pouvoir borner un terrain

    Le bornage d’un terrain peut être réalisé par un géomètre uniquement sous certaines conditions :

    1. Les deux terrains doivent se toucher,
    2. Les deux terrains doivent appartenir à deux propriétaires différents,
    3. Les deux terrains doivent être des propriétés privées,
    4. Seul le propriétaire, nu-propriétaire ou usufruitier, etc., peut décider de faire borner son terrain, cette demande n’est donc pas ouverte à un locataire,
    5. Le terrain ne doit pas avoir été borné auparavant.

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    Bon à savoir wink

    Le bornage n’est pas envisageable si votre terrain est contigu au domaine public (cours d’eau, voie ferrée ou chemin public).



    Qui paye le bornage d’un terrain ? Les frais partagés entre les propriétaires

    Pour un bornage à l’amiable, les frais sont répartis entre les deux propriétaires des deux terrains dans le cas d’un accord préalable.

    Cependant, si vous souhaitez faire appel à un géomètre pour borner la limite entre vos deux terrains, mais que votre voisin s’y oppose sans pour autant empêcher le géomètre de faire son travail, vous devrez assumer la totalité des frais.

    Dans ce cas, un recours en bornage de terrain judiciaire auprès d’un tribunal d’instance est possible. Le juge d’instance attribuera alors la part de paiement du bornage à chacune des deux parties.

     

    Déroulement du bornage d’un terrain par un géomètre : convocation des deux parties

    Le géomètre convoque les deux parties pour délimiter le terrain. Il consulte auparavant les différents documents liés aux deux propriétés : cadastres, plans, titres de propriété etc. pour définir les mesures du bornage. Il établit ensuite un procès-verbal devant être signé par les deux propriétaires. Enfin, il pose les bornes qui devront rester apparentes au ras du sol.

    Borne d'un terrain

    Borne apparente d'un terrain privé

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    Le Conseil Habitatpresto : enregistrez le procès-verbal au service de publicité foncière !


    Afin que le procès-verbal, établi par le géomètre, ne soit pas contestable à l’avenir (par de futurs acheteurs ou héritiers par exemple), il est vivement recommandé de procéder à son enregistrement auprès du service de publicité foncière !


    enlightenedVous aimerez aussi cet article Acheter un terrain : ce que vous devez savoir avant de signer

     

    Références : 

    1. N. Giraud & V. Samsel, "Comment borner votre terrain ?", Particulier à Particulier, le 8 janvier 2019
    2. "Bornage d’un terrain : qui paie ?", Web Lex, le 24 octobre 2017
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    La Rédaction Habitatpresto

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