Comment régler un litige travaux avec un artisan ?

Malheureusement, à moins de connaître parfaitement votre artisan et son travail, recourir aux services d’un professionnel pour vos travaux peut vite tourner au cauchemar. Malfaçon, travail bâclé, retard ou arrêt du chantier sans raison, les scénarios sont infinis et généralement, vous avez déjà versé une partie, voire, la totalité de l’argent pour la prestation. 

Si vous êtes actuellement dans cette situation et que vous sentez totalement dépité par ce qui vous arrive, pas d’inquiétude. Plusieurs possibilités pour gérer ce conflit s’offrent à vous. De la solution à l’amiable jusqu’à la saisine des tribunaux, en passant par la lettre recommandée avec accusé de réception pour preuve, on vous explique tout en détail, bonne lecture !

Quels sont les recours contre un artisan pour un travail mal fait ? Comment régler un litige avec un artisan ? Quels recours contre un artisan qui ne finit pas les travaux ?

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Tout se passait bien, mais du jour au lendemain, plus de nouvelles de votre artisan. Vous vous sentez désemparé car vous avez beau avoir bien lu votre devis travaux avant de le signer, il semblerait que votre artisan ne respecte pas sa part du contrat. Autre cas de figure, les travaux sont terminés et vous vous apercevez que le travail a mal été réalisé, vous ne pouvez peut-être pas emménager dans votre logement à cause de cette malfaçon car sa sécurité est remise en cause. Quoi qu’il en soit, vous devez réagir vite !

 

Litige avec un artisan : trouver une solution à l’amiable avant de saisir la justice


Une fois le problème constaté, ne perdez pas une minute de plus pour réagir !

 

Prendre contact par téléphone avec l’artisan

Un mur qui se fissure, une fuite de toiture qui surgit peu de temps après la fin des travaux ne signifie pas que votre artisan est de mauvaise foi. La première chose est donc de prendre contact avec lui de vive voix pour lui expliquer la situation calmement. S’il est honnête, il admettra ses erreurs et fera en sorte de les réparer et les choses pourront rentrer dans l’ordre.

Mais si votre artisan ne veut rien entendre ou ne répond pas à vos appels, vous devrez passer à l’étape suivante.

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Envoyer une lettre en recommandé à l’artisan

Parfois, une simple lettre de mise en demeure peut susciter une réaction de la part d’un professionnel qui ne souhaite pas prendre le risque de ternir sa réputation et de se voir attribuer de mauvais avis sur la toile. 

Rédigez une lettre type en expliquant la situation, les solutions proposées (reprise des travaux, réduction du prix, etc.) et le temps imparti avant de saisir les tribunaux.

Envoyez votre courrier en recommandé en prenant soin de conserver une copie ainsi que l’accusé de réception signé par l’entreprise pour compléter votre dossier.


Faire appel à un médiateur

Toujours dans l’idée de trouver une solution à l’amiable, vous pouvez faire appel à un organisme tiers comme la Boîte Postale 5000 pour vous venir en aide. Ce service destiné aux consommateurs prendra contact avec le professionnel pour régler le conflit. 

Cette démarche est entièrement gratuite, il vous suffit d’envoyer une lettre comportant la mention Boîte Postale 5 000 suivie du code postal et du nom du chef-lieu de votre département.
 


Bon à savoir wink

Il existe d’autres associations de consommateurs, de syndicats ou de fédérations professionnelles pour un recours à l’amiable, n’hésitez pas à les contacter !

 

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Saisir la justice en dernier recours

Si malgré toutes vos tentatives, l’artisan ne veut rien entendre vous pourrez saisir les tribunaux pour mener votre action en justice.

Dans ce cas, vous devrez monter un dossier avec toutes les preuves dont vous disposez :

  1. Copie de la lettre de mise en demeure
  2. Accusé de réception
  3. SMS 
  4. Devis 
  5. Photos du chantier non terminé ou des malfaçons
  6. Factures remises par l’artisan si vous avez déjà réglé certaines prestations


Selon la somme en cause, le litige ne sera pas amené devant le même tribunal :

  • La greffe du tribunal : pour un litige de moins de 4.000 €
  • Le tribunal d’instance : pour un litige entre 4.001 € et 10.000 €
  • Le tribunal de grande instance : pour un litige supérieur à 10.000 €

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Le Conseil Habitatpresto : Gardez le moral !

Il s’agit d’une situation qui peut être longue et éprouvante autant physiquement que mentalement. L’important est de garder le moral et d’aller jusqu’au bout de la procédure pour réparer le préjudice subi.


Références :

  1. "Litiges de la vie courante : lettres et démarches amiables", Droit-finances, octobre 2018
  2. "Travaux : comment régler un litige avec un artisan ?", Bien choisir vos travaux 
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Aurélia Ribeiro

Aurélia Ribeiro

Rédactrice web Habitatpresto

Aurélia, rédactrice web SEO pour Habitatpresto et fille d’artisan. Je rédige des articles pour Habitatpresto depuis 2018. J'aime vous transmettre toutes mes astuces pour vos projets de déco et de rénovation intérieure, mais également vous apporter une solution concrète face à un problème rencontré dans votre quotidien : un douche qui fuit, une chaudière qui se met en sécurité, etc.

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