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Travaux : que faire en cas de problème ?

Malfaçons, retards ? Quels recours possibles ?

Vous attendez depuis plusieurs jours ou plusieurs semaines, la livraison de votre chantier de construction ou de travaux de rénovation ? Vous avez constaté des malfaçons sur la nouvelle terrasse, sur l'installation électrique ? Voici vos recours !
Le , par Aude
Retards et malfaçons, vos recours

Vous avez fait appel à un professionnel, une entreprise pour vos travaux et si tout s'est bien déroulé jusqu’ici, vous voici confronté à une situation bloquante : les retards pris par rapport aux délais annoncés sont de plus en plus importants, vous découvrez des malfaçons après coup et vous ne savez pas quoi faire ? 

Il existe des recours pour ces situations qui permettent de les débloquer ou du moins, vous faire avancer et faire valoir droits. Il existe en effet des recours en cas de date de livraison dépassée ou de malfaçons. 

Quels sont les recours en cas de malfaçons ou de retard de livraison ? Que faire pour obliger un artisan à reprendre les travaux ? A partir de quand parle-t-on d'abandon de chantier ? Que pouvez-vous faire pour obliger l'entrepreneur à réparer les malfaçons ?

Découvrez ce qu'il vous est possible de faire !

 

Travaux : retards ou malfaçons, comment faire ? 

Vous avez pris le temps de sélectionner les professionnels pour les travaux de votre logement, vous avez vérifié les devis avant signature. Le chantier a commencé sur les chapeaux de roues, tout avançait bien et puis du jour au lendemain, plus aucune nouvelle des ouvriers ? Il existe plusieurs explications à cela, dans certains cas, c'est explicable, mais si la situation s'enlise, il vous faut agir. 

Rien de pire que de voir le chantier s’éterniser, entendre le professionnel vous promettre des délais qu'il ne tient pas et voire même parfois, se voir sans réponse aux coups de fil que vous pouvez lui passer. 

Si dans la grande majorité des cas, les chantiers de rénovation, les travaux dans la maison avec des artisans se passent parfaitement bien, il existe un petit pourcentage de chantiers où l'entrepreneur ne respecte pas ses engagements. 

Quand on parle de malfaçons, la situation est différente, mais tout aussi stressante. Une fissure qui apparaît sur un mur, une dalle pour terrasse avec une mauvaise pente, une mauvaise étanchéité du toit, une électricité non conforme ... 

Découvrez comment obtenir que les travaux soient terminés et comment faire réparer les malfaçons. 

Rassurez-vous, vous avez des recours pour régler votre litige si vous avez malheureusement choisi un artisan qui ne satisfait pas aux termes du contrat que vous avez signé. 

 

retard et malfaçons que faire

 

 

En cas de malfaçons, que faire ? 

Vous avez constaté que les travaux n'avaient pas bien été réalisés et désormais, non seulement le résultat n'est pas à la hauteur de vos attentes, mais en plus, il semblerait que votre sécurité ne soit pas assurée suite aux travaux dans votre logement ? 

Sachez que 3 garanties vous assurent une protection en cas de malfaçons, même si votre professionnel vous a fait signer un document le dédouanant de tout dommage survenant après la livraison : 

  • la garantie de parfait achèvement : elle commence à réception des travaux et dure un an,
  • la garantie biennale : elle couvre les vices cachés dans les deux ans suivant la réception, 
  • la garantie décennale : elle couvre les vices cachés sur le gros oeuvre dans les 10 ans suivant la réception des travaux. Elle se transmet de propriétaire en propriétaire pendant 10 ans. 

En cas de construction, vous devez avoir souscrit une assurance dommage-ouvrage, elle vous protège également en cas de refus du constructeur de procéder aux réparations. 

1ere étape en cas de malfaçons : prendre contact 

Contactez le professionnel que vous avez choisi pour vos travaux ou votre construction. Agissez de manière neutre, vous êtes dans votre droit, mais une discussion peut parfois régler un problème rapidement. En agissant avec intelligence, il est possible que tout rentre dans l'ordre rapidement. 

Envoyez un courrier en recommandé avec accusé de réception pour exiger qu'il répare les malfaçons constatées. Listez les anomalies que vous avez constatées dans le courrier et énoncez-lui vos attentes. 

2ème étape en cas de malfaçons : lettre de mise en demeure

Sans réponse de sa part ou s'il vous a répondu par la négative et vous a fait part de son refus de réparer les malfaçons, vous pouvez désormais lui envoyer une lettre de mise en demeure. Indiquez-lui que votre lettre attend une réponse, ainsi que le délai imparti que vous lui laissez avant de saisir la justice. 

3ème étape en cas de malfaçons : constat par un huissier

Si le professionnel reste sourd à vos courriers et refuse de faire quoi que ce soit, vous pouvez faire constater par huissier les dommages et malfaçons des travaux. Faites également jouer votre garantie dommage-ouvrage si vous en avez souscrit une. 

4ème  étape en cas de malfaçons : agir en justice 

Si malgré tous vos efforts, appels, courriers, rien ne se passe et que le professionnel ne réagit pas ou refuse la discussion, vous pouvez saisir le tribunal dans les délais impartis. 

 

 

En cas de retard dans les travaux, que faire ? 

Votre chantier d'extension ou de surélévation de maison a démarré rapidement, les échanges avec l'artisan se sont bien déroulés jusqu’ici mais depuis deux jours, plus de nouvelles ? À moins que le chantier de construction de votre maison n'avance plus depuis 15 jours, sans que vous ne sachiez pourquoi ? 

Le professionnel ne répond pas à vos appels ou vous a informé d'un autre chantier sur lequel sont mobilisés ses artisans ? Quand pouvez-vous lancer une procédure et quand devez-vous simplement patienter ? 

Sachez qu'il existe des cas qui ralentissent un chantier et pour lesquels vous devrez faire preuve de patience :

  • en cas de météo non favorable aux travaux, 
  • retard dans la livraison des matériaux,
  • cas de force majeure,
  • faits vous étant imputables : non paiement par exemple.

 

1ère étape en cas de retard dans les travaux : prendre contact

Dans tous les cas, une discussion franche et ouverte doit rester la première étape. Prenez contact avec l'entrepreneur pour trouver un terrain d'entente, c'est le meilleur moyen de régler parfois un conflit larvé. Vous pouvez ainsi définir une nouvelle date de livraison et signer un nouvel avenant au contrat. 

Dans le cas où le chantier reste en l'état et que le professionnel reste sourd à vos demandes, vous pouvez passer à l'étape suivante.

2ème étape en cas de retard dans les travaux : Lettre de mise en demeure

Lorsque malgré vos demandes, vos appels, l'entreprise de travaux ne répond pas ou ne souhaite pas vous donner satisfaction, vous êtes en droit d'envoyer une lettre de mise en demeure pour qu'il reprenne les travaux. Sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception, elle enjoint le professionnel à terminer les travaux.

3ème étape en cas de retard dans les travaux : L'intervention de tiers

Quand malgré les appels et la lettre de mise en demeure, rien ne bouge, il faut saisir le juge des référés si le chantier est urgent : salle de bain non terminée avec coupure d'eau, construction non terminée et obligation de libérer l'ancien logement ... 

Sinon vous pouvez faire appel au juge. 

 

 

Le Conseil Habitatpresto ! 

Dans tous les cas, il vous est possible de régler votre litige à l'amiable, c'est souvent après la lettre de mise en demeure que les choses se débloquent. 

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