Gazole non-routier : le BTP satisfait des négociations

Par Aurélia Ribeiro, publié le 17/12/2019

Actu - Le BTP s’est retiré du blocage des dépôts pétroliers après avoir obtenu « de vraies avancées pérennes et durables ». En effet, après 5 heures de négociation à Bercy avec le Ministère de l’Economie et des Finances, Bruno Lemaire a accepté d’assouplir les mesures concernant la suppression de la fiscalité réduite sur le Gazole non-routier (GNR). Explications !


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5 propositions du Gouvernement sur le GNR


Pour rappel, le BTP bloquait les dépôts pétroliers en Bretagne depuis le début du mois de décembre pour protester contre la suppression du GNR. Une pression qui a poussé le Gouvernement à revoir les mesures qui doivent être instaurées par le Projet de loi de Finances 2020. Le prix du GNR devait passer de 80 centimes d’euros à près de 1.40 euro au 1er janvier 2020. Une annonce qui n’avait pas fait l'unanimité auprès du secteur du bâtiment.

Finalement, après une rencontre à Bercy entre les ministères et la CNATP (Chambre Nationale de l'Artisanat  des Travaux Publics et du Paysage), le 2 décembre dernier, les artisans ont obtenu :


« De vraies avancées pérennes et durables ».


En effet, les mesures suivantes ont été adoptées :

  1. L’instauration d’un carburant avec une teinte spécifique pour les engins de chantier des travaux publics. (Mise en place à compter du 1er juillet 2020)

  2. La mise en place d’une liste précise des engins de chantier obligeant les propriétaires de ces modèles à utiliser ce gazole à la teinte spécifique. (Liste fixée par arrêté ministériel avant le 1er juillet 2020).

  3. Des sanctions plus lourdes pour l’utilisation de carburants agricoles pour les travaux publics afin d’éviter la concurrence déloyale.

  4. Le renforcement des contrôles par la gendarmerie et les douanes sur les chantiers et des sanctions plus lourdes.

  5. Les donneurs d’ordres seront sanctionnés plus lourdement s’ils ne font pas appel à des professionnels respectant les règles fiscales.


Affaire à suivre...


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Références :

  1. C.P., "Gazole non-routier : les artisans obtiennent "de vraies avancées pérennes"", Bati Actu,  le 16 décembre 2019
  2. "Propositions des Ministères à la CNATP sur le GNR Lundi 2 Décembre 2019", CNATP, le 2 décembre 2019

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