Pompes à chaleur : les nuisances sonores ne seront pas réglementées

Aurélia Ribeiro - Le 28/09/2020

En août dernier, le député LREM Fabien Matras avait demandé aux pouvoirs publics de réglementer les nuisances sonores causées par le fonctionnement des pompes à chaleur (PAC), souvent à l’origine de conflits entre voisins. Le Gouvernement vient de répondre défavorablement à la requête du député en rappelant que les nuisances sont déjà légiférées par le Code de la santé publique. Détails !


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Nuisance sonore d’une PAC : le maître d’ouvrage est responsable


La demande de réglementation sur les bruits liés au fonctionnement des pompes à chaleur, formulée par écrit le 4 août dernier n’a pas obtenu la réponse tant attendue par le député LREM du VAR. Dans son courrier, ce dernier pointe du doigt, les conflits générés entre voisins causés pas les nuisances des appareils, mais aussi les installateurs, Reconnus Garants de l'Environnement ou non, qui ne suivent pas les recommandations des fournisseurs concernant les nuisances.

Le 22 septembre dernier, le Gouvernement a donc répondu au député en rappelant que les nuisances sonores sont déjà légiférées par le Code de la santé publique et qu’ajouter une réglementation supplémentaire serait redondant.

L’Etat rappelle également que c’est au maître d’ouvrage, à savoir le particulier, qui fait installer ce système à son domicile, de s’assurer que l’appareil ne causera pas de nuisances à son voisinage.


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Référence :

  • Florent Lacas, "L'Etat ne souhaite pas réglementer sur la "nuisance sonore des pompes à chaleur"", Bati Actu, le 23 septembre 2020

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