Produits toxiques : la simple exposition suffit à porter plainte

Par Aurélia Ribeiro, publié le 16/09/2019

Actu - La Cour de cassation vient d’élargir le préjudice d’anxiété, qui ne concernait que l’amiante, aux produits dangereux. Désormais, les salariés du BTP qui justifient d’une exposition à des substances nocives peuvent se retourner contre leur employeur dans la mesure où un manquement à la sécurité a été observé. Détails !


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La Cour de cassation remplace “amiante” par “substance nocive”


Pour rappel, le préjudice d’anxiété est fondé sur l’inquiétude d’une personne de développer une maladie liée à une exposition à des produits dangereux. La pathologie n’est pas forcée d’être déclarée pour que le préjudice soit attesté.

Depuis le 5 avril dernier, les employés du BTP ayant développé un trouble d’anxiété lié à une exposition à l’amiante, pouvaient porter l’affaire devant la Cour de cassation. Depuis le 11 septembre, cette dernière a élargi ce préjudice d'anxiété aux tous les produits dangereux.


« En application des règles de droit commun régissant l'obligation de sécurité de l'employeur, le salarié qui justifie d'une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d'un préjudice d'anxiété personnellement subi résultant d'une telle exposition, peut agir contre son employeur pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité.»,
arrêté du 11 septembre 2019 de la Cour de cassation.


Un nouvel arrêté qui a pour objectif d’inciter les entreprises à conduire une prévention de bonne qualité et à prendre des mesures effectives pour éviter une condamnation. Dans ce type d’affaire, le salarié doit tout de même être en mesure de prouver l’exposition aux produits toxiques et l'anxiété ressentie.


« L'octroi du préjudice d'anxiété est soumis à un régime de preuve extrêmement strict »,
 précise l'Association des victimes de l'amiante et autres polluants (AVA).


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Références :

  1. Anne-Sophie Bellaiche, Salariés malades ou pas, l'exposition aux produits toxiques ne passera plus, L’Usine Nouvelle, le 12 septembre 2019
  2. Florent Lacas, Exposition à des produits toxiques : décision importante de la Cour de cassation, Bati Actu, le 13 septembre 2019

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