Présidentielle 2022 & BTP : la Capeb dévoile ses grandes priorités

Adrien Maridet - Le 21/02/2022

Alors que l'élection présidentielle est en ligne de mire, la Capeb a dévoilé aux 12 candidats visant l'Élysée, fin avril 2022, les enjeux et attentes des entreprises du secteur de l'artisanat et des entreprises du bâtiment. 3 grandes priorités sont ciblées par l'organisation patronale et sont développées dans un livre blanc publié le 14 février. Détails.


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Les 3 grandes priorités des entreprises artisanales du bâtiment

À tout juste 2 mois d'un scrutin jugé "crucial" (les deux tours sont prévus les dimanches 10 et 24 avril 2022, NDLR), la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a interpellé les 12 candidats déclarés à l'élection présidentielle, en dévoilant les 3 grandes priorités du secteur. Au travers d'un livre blanc de 31 pages mêlant enjeux et attentes, la première organisation patronale de l'artisanat du bâtiment souhaite "faire entendre la voix de ses 57.126 adhérents" et ainsi "faciliter la conduite de politiques économiques adaptées" au secteur de la construction.

"Parce qu'elles ont été fortement impactées par le contexte sanitaire et que le secteur du bâtiment est en perpétuelle mutation, il est primordial que les entreprises artisanales du bâtiment puissent se faire entendre sur les principaux enjeux du secteur. C'est l'objet du livre blanc publié aujourd'hui pour une économie plus durable dans laquelle les entreprises artisanales doivent trouver toute leur place", a souligné le président de la Capeb, Jean-Christophe Repon, dans un communiqué de presse publié le 14 février.

1. Une demande d'équité entre toutes les entreprises, peu importe leur taille

Prôner une équité sur le principe de la règle, "1 entreprise = 1 voix" ? C'est la volonté émise par la Capeb, qui souhaite que les règles de calcul de la représentativité patronale soient modifiées de façon à ce que les TPE soient reconnues et occupent la même place que toute autre entreprise dans le dialogue social. Une proposition de loi a d'ailleurs été déposée à ce sujet au Sénat.

Une autre demande portée par l'organisation patronale concerne l'accès des TPE aux marchés publics. À ce titre, la Capeb espère voir les règlementations économiques et les conditions d'accès à la commande publique être facilitées afin de "permettre aux petites entreprises de se développer durablement et maintenir leur accès direct sur leurs marchés". Le tout, en maintenant notamment le seuil des marchés publics de travaux sans formalité à 100.000 € HT et en abaissant le coût de candidature et de gestion des marchés publics.

2. Rendre les mesures fiscales durables et plus lisibles

Le syndicat professionnel français interpelle les candidats à la présidentielle sur la question des dispositifs fiscaux et aides aux travaux en vigueur. La stabilité de ces dispositifs est considérée comme une "priorité". Cette demande fait notamment référence à MaPrimeRénov' ou aux CEE (Certificats d'économies d'énergie), mais aussi à l'éco-prêt à taux zéro ou au prêt à taux zéro, que la Capeb ne souhaite plus voir "évoluer constamment au gré des lois de Finances".

Concernant MaPrimeRénov', elle réclame "le maintien en l'état de cette aide pour le prochain quinquennat". Et pour cause, le dispositif "génère de l'activité du fait de la forte demande des particuliers d'un "mieux vivre chez soi" révélé lors du confinement et contribue à atteindre les objectifs que la France s'est fixée en matière de rénovation énergétique. À ces conditions, les entreprises artisanales du bâtiment pourront participer pleinement à la transition énergétique", souligne la Capeb.

Par ailleurs, elle recommande que la TVA à taux réduit à 5,5 % s'applique à "l'ensemble des travaux de rénovation, y compris pour l'enlèvement et la valorisation des déchets du bâtiment". À ce titre, la Capeb estime que l'exécutif doit "prendre en compte cette préoccupation centrale pour nos entreprises" et demande une mise en œuvre de la loi sur l'économie circulaire adaptée aux TPE, pour ne pas alourdir leurs contraintes, notamment en termes de traçabilité exigée", est-il précisé.

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3. Simplifier le quotidien et faciliter les démarches administratives des entreprises

"La simplification (du quotidien des entreprises et de la mise en œuvre des différents dispositifs d'aides, NDLR) n'est pas un vain mot. Nos entreprises, comme les particuliers, n'y comprennent plus rien dans le maquis réglementaire imposé par l'administration", assure Jean-Christophe Repon. "Les procédures, devenues d'une incroyable complexité", sont notamment pointées du doigt.

Par ces mots forts, la Capeb appelle donc à davantage de lisibilité et de compréhensibilité, aussi bien du point de vue des démarches administratives incombant aux entreprises artisanales du bâtiment que des différentes aides proposées aux ménages pour leurs travaux de rénovation ou d'accessibilité (MaPrimeRénov', éco-prêt à taux zéro...).

Que ce soit pour la qualification RGE (Reconnu garant de l'environnement), qui permet aux ménages de faire appel à un professionnel du secteur du bâtiment labellisé "RGE" afin de bénéficier des aides de l'État, ou pour le dispositif des CEE, aide complémentaire apportée aux particuliers désireux de réaliser chez eux des travaux de rénovation énergétique.

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En bref : 
Autre attente de la Capeb vis-à-vis du prochain Gouvernement ? Elle revendique une "totale mobilisation sur des questions sensibles pour notre secteur. Qu'il s'agisse de la formation, de l'apprentissage, de l'attractivité de nos métiers, de la lutte contre le travail détaché et contre toutes formes de concurrence déloyale, mais aussi de l'accessibilité et du maintien à domicile des personnes âgées", énumère le syndicat patronal.

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