Réforme RGE : 6 points d’amélioration prévus cette année

Par Aurélia Ribeiro, publié le 16/01/2020

Actu - A l’occasion de la réunion annuelle des auditeurs RGE, Alain Maugard, président de Qualibat s’est exprimé sur les points d’amélioration du label RGE prévus cette année. Dissociation entre les entreprises honnêtes et les éco-délinquants, audits renforcés, sanctions plus lourdes, etc., voici ce qu’il faut retenir !


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6 améliorations pour lutter contre les entreprises frauduleuses


C’est ce 15 janvier qu’Alain Maugard a fait part des objectifs d'amélioration du label RGE, lors de la réunion annuelle entre les experts chargés d’effectuer les contrôles des entreprises qualifiées par ce label.

Rappelez-vous en novembre 2019, l’état annonçait les premières mesures pour lutter contre les fraudes à la rénovation énergétique par les professionnels. En effet, un constat effarant démontre que les arnaques et les plaintes des consommateurs ne cessent de croître.


1. Dissocier les éco-délinquants des entreprises honnêtes

Dans un premier temps, les pouvoirs publics souhaitent faire une vraie distinction entre les entreprises éco-délinquantes et les entreprises honnêtes.


« En cas de doutes, nous pouvons 'débarquer' au sein de l'entreprise, c'est-à-dire soit conduire davantage d'audits, soit ouvrir une enquête, pour vérifier si l'entreprise se comporte convenablement.»


2. Des audits renforcés

Le Gouvernement a décidé d’augmenter le nombre d’audits sur les chantiers. En effet, ils passeront à deux audits tous les quatre ans contre un seul auparavant pour les travaux suivants :

  • L’isolation des combles,
  • L’isolation des planchers bas,
  • L’installation des pompes à chaleur,
  • L’installation de chauffe-eaux thermodynamiques, de chaudières à bois, etc.

De plus, l’entreprise ne pourra plus choisir le chantier à contrôler puisqu’elle devra signaler tous les chantiers RGE qu’elle réalise.


3. Signaler davantage les entreprises éco-délinquantes

Le Gouvernement demande aux auditeurs RGE de participer à cette chasse aux entreprises frauduleuses en les signalant davantage.


« Si vous voyez un éco-délinquant sur des foires et salons, vous devez nous le signaler.»


4. Un nouveau formulaire pour la réception des travaux

Autre amélioration déjà évoquée par le Gouvernement à la fin de l’année 2019 : la mise à disposition d’un formulaire pour la réception des travaux. La fiche technique pourra être utilisée par l’auditeur RGE et par le client.


5. Des sanctions plus lourdes

Une entreprise qui se prétend labellisée RGE alors que ce n’est pas le cas, pourra encourir une suspension de son activité entre 6 à 24 mois.


6. Davantage d'aides pour les particuliers

Le label RGE deviendra obligatoire pour profiter de l'aide "Habiter Mieux sérénité" du programme de l’ANAH,  au 1er juillet 2020. Certains prêts à la consommation proposés par des organismes comme Cofidis ou Cetelem pourraient aussi être éco-conditionnés au label RGE.


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Références :

  • Florent Lacas, "Réforme du RGE : à quoi les professionnels doivent-ils s'attendre ?", Bati Actu, le 15 janvier 2020

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