Vous avez réalisé un chantier en sous-traitance ? S’il y a bien un élément à ne pas manquer, c’est la facture ! Cependant, il n’est pas toujours facile de la rédiger correctement… Pas de panique, nous vous fournissons un exemple de facture de sous-traitance pour que cette étape ne soit plus une corvée !
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Modèle de facture gratuit pour de la sous-traitance
La spécificité principale de la facture en sous-traitance, c’est que la TVA ne sera pas comprise dedans dès lors que l’une des parties est établie en France : c’est le principe d’autoliquidation. A noter toutefois que certains travaux restent non soumis à l’autoliquidation de la TVA !
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Qu'est-ce que l'auto-liquidation de la TVA ?
Dans le domaine de la construction et des travaux publics (BTP), le mécanisme de l'autoliquidation de la TVA s'applique lorsque des travaux sont réalisés par un sous-traitant pour le compte d'un donneur d'ordre assujetti à la TVA.
Concrètement, cela signifie que le sous-traitant ne perçoit pas la TVA auprès du donneur d'ordre. Mais il doit néanmoins mentionner "autoliquidation" sur sa facture.
Ensuite c'est à l'entreprise donneur d'ordre de facturer la TVA auprès de son client final (la personne ou l'entreprise ayant demandé les travaux) et de la verser directement la TVA à l'administration fiscale.
Les éléments à faire figurer sur une facture de sous-traitance
En plus des mentions légales classiques qui s'appliquent aux factures, dans le cas d'une facture de sous-traitance, il faudra indiquer :
- La mention “autoliquidation” comme expliqué précédemment,
- Les montants HT
- L’adresse à laquelle les travaux sont réalisés,
- indiquer les coordonnées du donneur d’ordre en adresse de facturation
- ne pas indiquer les coordonnées du client final dans l’adresse de facturation
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Quelles sanctions encourez-vous ?
En tant que sous-traitant, il est essentiel de comprendre les conséquences de l'erreur de facturation de la TVA, car cela peut avoir un impact significatif sur votre relation commerciale avec le donneur d'ordre.
En tant que sous-traitant :
Si vous facturez et déclarez à tort de la TVA à un donneur d’ordre, celui ci ne pourra pas la récupérer auprès de l’Etat. Aucune rectification n’est permise. Et le donneur d'ordre risque une sanction (voir juste ci-après).
En tant qu'entreprise donneur d'ordre :
En cas d'oubli de la part de l'entreprise donneur d'ordre de s'acquitter de l'autoliquidation de la TVA, elle peut être sanctionnée par une amende correspondant à 5 % du montant de la TVA déductible, ce qui signifie la TVA qu'elle aurait dû payer.
5 avantages de la sous-traitance dans le BTP :
- Flexibilité accrue : Permet aux entreprises de s'adapter rapidement aux fluctuations du marché en ajustant leur main-d'œuvre et leurs compétences selon les besoins.
- Réduction des coûts : Diminue les dépenses liées à l'embauche permanente, comme les salaires, les avantages sociaux et les formations.
- Accès à des compétences spécialisées : Offre la possibilité de collaborer avec des experts dans des domaines spécifiques, améliorant ainsi la qualité des projets.
- Concentration sur le cœur de métier : Permet aux entreprises de se concentrer sur leurs principales compétences en déléguant d'autres tâches à des sous-traitants.
- Expansion du marché : Aide les entreprises à explorer de nouveaux marchés sans les risques associés à une expansion permanente.
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PME du bâtiment : la stratégie pour bien gérer les factures en sous-traitance
Une facture de sous-traitance bien rédigée est essentielle pour garantir la transparence financière et éviter les litiges.
Le directeur doit s'assurer que chaque facture de sous-traitance respecte les mentions légales obligatoires, telles que le nom et les coordonnées des parties, la description précise des services, le montant HT et TTC, ainsi que les modalités de paiement. Le comptable doit vérifier l'exactitude des montants et des taxes appliquées, et s'assurer que la facture est conforme aux termes du contrat de sous-traitance. Le responsable technique doit valider que les prestations facturées correspondent aux travaux réellement effectués sur le chantier, pour éviter les désaccords ultérieurs. Le responsable commercial peut également utiliser des exemples de factures claires et bien structurées pour rassurer les clients sur la transparence et la rigueur de l’entreprise. Enfin, la secrétaire est en charge de l’archivage et de la gestion administrative de ces factures, garantissant qu’elles sont facilement accessibles en cas de besoin. Une facture de sous-traitance bien gérée renforce la confiance entre les parties et assure une gestion financière sans accroc.
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