Reprise des déchets de chantier : le Conseil d’état valide le décret

Publié le 23/08/2018

Actu - Le 16 août dernier, le Conseil d’Etat a décidé de valider le décret du 10 mars 2016 sur l'application de l’article 93 de la loi de transition énergétique de 2015, obligeant les distributeurs de matériaux de construction pour les professionnels, à organiser la reprise des déchets des chantiers de leurs clients. La Fédération du négoce du bois et des matériaux de construction (FNBM) opposée à cette démarche déclare « prendre acte » de cette décision. Explications !


Malgré un recours déposé contre ce décret, le Conseil d’Etat a définitivement acté cette décision. Après avoir reproché aux pouvoirs publics de ne pas avoir soumis les GSB (Grandes Surfaces de Bricolage) à cette obligation,  Franck Bernigaud, président de la FNBM, appelle ses adhérents à


« poursuivre les conventionnements aussi bien avec des collectivités locales qu’avec des collecteurs privés ou le développement des solutions adaptées sur les points de vente ».


Quant au groupe de travail mené par Jacques Vernier autour de la question sur la gestion gratuite des déchets du bâtiment, les industriels avaient fait savoir qu’ils étaient totalement contre cette idée qui impliquerait une participation financière.



👷 Le Conseil du pro : Triez vos déchets !


En attendant l’application de ce décret, triez vos déchets pour faire des économies. Pour tout savoir, consultez notre article Que faire de vos déchets de chantiers ?


Références :

  1. Pierre Pichère, "Déchets de chantier : le décret sur l'organisation de la collecte par les négoces validé par le Conseil d'Etat", Le Moniteur, le 21 août 2018
  2. F.L.,"Négoce : la reprise des déchets aura bien lieu", Batiactu, le 22 août 2018
  3. Communiqué de presse, "Validation du décret d’application portant sur l’organisation de la reprise de déchets du BTP", FNBM, le 21 août 2018


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