Artisans RGE, attention ! La France mise en garde par l'Europe

Aurélia Ribeiro - Le 15/05/2019

Artisans du BTP certifiés RGE, attention les choses pourraient changer ! L’Europe a mis en demeure la France concernant le label RGE et demande une réforme du dispositif… Pour en savoir plus sur le débat et les controverses autour de cette certification, lisez l’article !


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Les deux raisons de la mise en demeure de la France


Vous aviez dans l’idée de devenir un éco-artisan ? Les règles pourraient changer…

La France a deux mois pour réagir à cette mise en demeure avant que l’Union Européenne n’applique des sanctions. Voici les deux raisons qui expliquent cette décision :

  1. une concurrence faussée

  2. un non-respect des règles de l’UE

1. Le label en France fausse la concurrence entre Etats membres


Les dispositions concernant la certification RGE poseraient un problème de concurrence entre états de l’Union Européenne.

Selon Bruxelles, la France exerce trop de pression sur les entreprises RGE, ce qui nuirait aux entreprises certifiées d’autres pays.

2. La France ne respecte pas la réglementation relative aux services


Il a été déclaré que «les conditions de certification telles que l’expérience antérieure dans le domaine» et la «durée limitée de la certification» ne seraient pas en concordance avec les règles de l’UE.


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Une Europe qui ne tient pas compte des spécificités françaises


Alain Maugard, président de Qualibat, déclare que l’Union Européenne «se trompe pour la nième fois à ce sujet».

Voici les 4 points à retenir pour la défense du cas français :

  1. L’Europe considère les travaux comme des prestations de services, contrairement à la France,

  2. Le président de Qualibat souligne que le label RGE existe pour faire respecter les normes de la construction (isolation thermique, sécurité…) qui sont forcément spécifiques à la France,

  3. Le problème est que les règles ne sont pas uniformisées entre tous les Etats membres,

  4. Il rappelle que «Toute entreprise européenne peut être labellisée si elle le souhaite».

Une polémique qui grandit autour des artisans RGE


Une telle information vient renforcer la remise en cause de cette certification.

Depuis quelques temps, le label se voit discrédité par plusieurs informations comme :


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L’enjeu du label RGE pour l’amélioration des logements


Des «conditions restrictives» autour de la certification sont dénoncées par rapport à d’autres Etats membres. Cependant, selon plusieurs professionnels, ces conditions restrictives sont justement un gage de qualité du travail des artisans qualifiés.

Un changement qui aurait de grands impacts


Si le label RGE venait à disparaître, beaucoup d’artisans perdraient une reconnaissance forte qui prouve leur expertise dans un domaine.

Cela poserait aussi problème pour les aides de l’Etat, car les particuliers en bénéficient qu’en faisant appel à un artisan certifié RGE.

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Référence :

1. “L'Europe met en demeure la France de réformer le label RGE”, Batiactu, le 25 avril 2019


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