Vous avez réussi à décrocher un chantier ? Félicitations ! Cependant, s’il se situe sur la voie publique, vous aurez besoin d’une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public (AOT). Suivant la nature des travaux, la permission ne sera pas la même : permis de stationnement, permission de voirie, ou arrêté de circulation ? Découvrez la réponse dans l’article !
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Permis de stationnement : pour les travaux sans emprise au sol
Vous aurez besoin d’un permis de stationnement pour des travaux sans emprise au sol, à savoir :
- Ravalement de façade : lorsque vous installez un échafaudage ou une palissade
- Pose de benne à gravats ou échafaudage sur le trottoir
- Dépôt de matériaux pour votre chantier
- Stationnement provisoire d’un engin de chantier, d’un bungalow de chantier, d’un camion de chantier…
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Permission de voirie : pour les travaux qui modifient le domaine public
Vous aurez besoin d’une permission de voirie pour des travaux avec emprise au sol qui modifient le domaine public, à savoir :
- Abaissement localisé d’un trottoir qui donne accès à une propriété privée ou un garage
- Construction d’une station-service
- Pose de mobilier urbain, d’un kiosque à journaux ou d’un arrêt de bus
- Installation de réseaux souterrains, de clôtures ou de palissades scellées dans le sol
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Arrêté temporaire de police de circulation : pour les travaux qui modifient la circulation
Si votre chantier perturbe la circulation publique, vous devrez réaliser une demande d’arrêté de circulation afin d’instaurer une signalisation temporaire. Cet arrêté se manifeste sous plusieurs formes :
- Route fermée
- Voie neutralisée (circulation modifiée manuellement ou par des feux tricolores)
- Circulation basculée
- Vitesse ou poids des véhicules limités
A qui s’adresser ?
Suivant la zone concernée, vous devrez vous diriger vers différents interlocuteurs :
- Voies communales : mairie
- Route départementale hors agglomération : services du département
- Route nationale ou certaines artères d’une ville : préfecture
Combien de temps pour obtenir l’autorisation ?
Le traitement de la demande prend entre 2 semaines et un mois. Cependant, si vous n’avez aucune réponse dans les 2 mois qui suivent, vous devez considérer le permis comme refusé.
👷 Le Conseil du Pro : passez le CACES !
Obtenir le CACES se révèle encore plus important pour le domaine des travaux publics, pour lesquels vous êtes plus amené à utiliser des engins de chantiers que chez des particuliers. Découvrez donc quel CACES passer et comment l’obtenir !
Référence :
1. “Permission de voirie pour travaux”, Service Public, le 3 octobre 2018
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