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Vous avez réussi à décrocher un chantier ? Félicitations ! Cependant, s'il se situe sur la voie publique, vous aurez besoin d'une Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public (AOT). Suivant la nature des travaux, la permission ne sera pas la même : permis de stationnement, permission de voirie, ou arrêté de circulation ? Découvrez la réponse dans l'article !
Permis de stationnement : pour les travaux sans emprise au sol
Vous aurez besoin d’un permis de stationnement pour des travaux sans emprise au sol, à savoir :
- Ravalement de façade : lorsque vous installez un échafaudage ou une palissade
- Pose de benne à gravats ou échafaudage sur le trottoir
- Dépôt de matériaux pour votre chantier
- Stationnement provisoire d’un engin de chantier, d’un bungalow de chantier, d’un camion de chantier…
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Permission de voirie : pour les travaux qui modifient le domaine public
Vous aurez besoin d’une permission de voirie pour des travaux avec emprise au sol qui modifient le domaine public, à savoir :
- Abaissement localisé d’un trottoir qui donne accès à une propriété privée ou un garage
- Construction d’une station-service
- Pose de mobilier urbain, d’un kiosque à journaux ou d’un arrêt de bus
- Installation de réseaux souterrains, de clôtures ou de palissades scellées dans le sol
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Arrêté temporaire de police de circulation : pour les travaux qui modifient la circulation
Si votre chantier perturbe la circulation publique, vous devrez réaliser une demande d’arrêté de circulation afin d’instaurer une signalisation temporaire. Cet arrêté se manifeste sous plusieurs formes :
- Route fermée
- Voie neutralisée (circulation modifiée manuellement ou par des feux tricolores)
- Circulation basculée
- Vitesse ou poids des véhicules limités
A qui s'adresser ?
Suivant la zone concernée, vous devrez vous diriger vers différents interlocuteurs :
- Voies communales : mairie
- Route départementale hors agglomération : services du département
- Route nationale ou certaines artères d’une ville : préfecture
Combien de temps pour obtenir l'autorisation ?
Le traitement de la demande prend entre 2 semaines et un mois. Cependant, si vous n’avez aucune réponse dans les 2 mois qui suivent, vous devez considérer le permis comme refusé.
Autorisation d’occupation temporaire refusée : que faire ?
Même si l’occupation de la voie publique est nécessaire à votre chantier, l'autorisation n'est pas accordée d’office. En cas de refus, le motif est généralement précisé dans la décision. À partir de là, vous avez deux options :
Le refus est justifié : adaptez votre intervention
Le refus peut être justifié si l’installation prévue gêne la circulation, bloque un accès ou présente un risque pour les usagers de la voie publique. Vous pouvez revoir l'organisation du chantier et déposer une nouvelle demande. Indiquez dans le dossier ce que vous avez changé et comment ces ajustements répondent au motif du refus.
Par exemple, vous pouvez réduire l’emprise d’un échafaudage pour dégager le passage des piétons, déplacer une benne pour libérer l’accès à un immeuble ou décaler la livraison des matériaux en dehors des heures de pointe.
Le refus vous paraît injustifié : demandez un réexamen
La décision repose sur des faits inexacts, une règle qui vous semble inapplicable au chantier ou une gêne que vous estimez surestimée ? Vous pouvez adresser un recours gracieux à l’autorité qui a pris la décision. Expliquez ce que vous contestez et joignez les éléments qui appuient votre demande, comme un plan coté, des photos ou vos échanges avec le service instructeur. Vérifiez les voies et délais de recours indiqués dans la notification du refus.
Gagnez du temps sur la rédaction de votre recours gracieux. Retrouvez dans votre espace Habitatpresto Pro un modèle de lettre conforme prêt à personnaliser pour présenter de manière efficace votre demande de réexamen.
👷 Le Conseil du Pro : faites un état des lieux avant le chantier !
Avant d’installer votre matériel, relevez l’état de la zone que vous allez occuper et des accès que vos engins emprunteront. Prenez des photos datées, avec une vue d’ensemble et des gros plans des dégradations déjà visibles, comme une bordure fissurée ou des pavés descellés. Notez leur emplacement sur un plan ou dans un court compte rendu. Si le gestionnaire de la voirie est disponible, faites ce constat ensemble. Une fois le matériel retiré, reprenez les mêmes photos et conservez-les dans votre dossier de chantier. Si une dégradation vous est signalée par la suite, vous pourrez montrer l'état de la voirie avant votre arrivée et vérifier si le dommage était déjà présent.
Références :
