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Qui délivre l'autorisation pour le raccordement au tout-à-l'égout ?

Raccordement au tout-à-l'égout, qui contacter ?

Félicitations, vous allez devenir propriétaire ! Si le terrain n’est pas viabilisé ou si le bien doit être raccordé au réseau public pour l’évacuation des eaux usées, suivez le guide pour connaître la marche à suivre !
Le , par Aurélia
Qui contacter pour raccordement au tout-à-l'égout ?

Vous avez trouvé la maison de vos rêves mais on vous prévient que vous devrez obligatoirement raccorder l’évacuation des eaux usées au réseau public. Qui contacter pour le raccordement au tout-à-l’égout ? Rendez-vous en mairie pour obtenir une autorisation ! Voici la marche à suivre pour demander un raccordement de votre maison au tout-à-l’égout !


Les travaux peuvent être longs, n’attendez pas !


Contactez votre mairie pour obtenir une autorisation


Vous allez acheter une maison ou allez faire construire votre habitation sur un terrain situé en zone d’assainissement collectif, mais ce dernier n’est pas encore viabilisé. Dans ce cas, vous devez effectuer les démarches pour procéder à l’évacuation des eaux usées de la future habitation au réseau public de la commune.

Une fois propriétaire du bien, vous devez prendre contact avec votre mairie pour lancer la procédure. En effet, dès lors qu’une intervention sur le domaine public est nécessaire, l’autorité compétente doit donner son accord.

  • Contactez votre mairie pour faire une demande,
  • Remplissez le formulaire de demande de raccordement.

La mairie doit vous délivrer les documents suivants :

  • Une autorisation d'occuper le domaine public,
  • Une permission de voirie.

Ces documents permettent à une entreprise de réaliser les travaux sur le domaine public.

cool Important : En tant que particulier, vous ne pouvez pas effectuer le raccordement au tout-à-l’égout sans une autorisation préalable.


Le prix du raccordement varie selon la distance entre votre domicile et la viabilisation !

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Qui choisit l’entreprise intervenante ? 3 cas de figure


Maintenant que vous avez obtenu les autorisations nécessaires pour réaliser le branchement, une entreprise doit intervenir. Et ce n’est pas systématiquement vous qui choisissez la société. Trois cas sont possibles :

  1. Vous choisissez parmi une liste de plusieurs entreprises agréées : c’est le cas pour les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI),
  2. Vous choisissez l’entreprise de votre côté,
  3. La mairie vous impose une entreprise.

wink Bon à savoir : Si aucun réseau ne passe près de votre terrain, renseignez-vous sur la fosse septique !

 

Le Conseil Habitatpresto : Un cofinancement entre la mairie et le particulier !


Les frais pour le branchement au tout-à-l’égout sont partagés entre la mairie et le propriétaire.

Les travaux à votre charge sont les suivants :

  • Les canalisations depuis vos installations sanitaires jusqu’à la boîte de branchement,
  • Les regards de visite intermédiaire,
  • Une colonne de ventilation,
  • Une station de relevage si nécessaire.

Quant aux travaux financés par la mairie :

  • La canalisation principale dans l’axe des voiries,
  • Les boîtes de branchements,
  • Les regards de visite,
  • Les stations de pompage.


Références :

  1. "Articles l.1331-1 du code de la santé publique", Légifrance
  2. "La mairie a installé le raccordement au tout-à-l’égout et me demande de payer les travaux, en a-t-elle le droit ?", Juritravail

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