Véranda : les démarches

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Lorsqu’on ne peut plus pousser les murs de son logement alors que l’on a besoin d’espace, une solution consiste à construire une véranda. Cette pièce supplémentaire constituera la jonction entre l’intérêt cocooning de la maison et le jardin. Véritable pièce à vivre l’été comme l’hiver, la véranda sait s’adapter à toutes les envies (forme, taille, matériaux, fonctionnalité, etc.).

Mais la construction d’une véranda n’est pas anodine sur le pl an immobilier. Tout d’abord, l’obtention d’un permis de construire ou l’absence d’opposition à une déclaration préalable de travaux est nécessaire.

Avant de s’intéresser aux formalités administratives, il est indispensable de consulter en Mairie le plan d’occupation des sols (POS) ou le plan local d’urbanisme (PLU) qui réglemente l’éventuelle distance de recul, la hauteur et la superficie maximales de la véranda, ou encore la liste des matériaux admis (bois, alu ou PVC).

démarche papier permis de construire veranda

 

La déclaration préalable de travaux doit être déposée en Mairie (Cerfa n°13703*02) si la surface de la véranda est au plus égale à 40m2. Au-delà de cette superficie, mais aussi lorsqu’après travaux, le logement affichera une surface plancher supérieure à 170 m2, un permis de construire sera nécessaire (Cerfa n°13406*03).

Une fois réalisée, la véranda impactera le montant de la taxe d’habitation à payer l’année suivante, mais également celui de la taxe foncière. En effet, toute amélioration portée à un bien immobilier augmente mécaniquement sa valeur locative, laquelle sert de base de calcul aux différents taux votés par les communes (syndicats de communes), les départements, l'inter-communauté, mais aussi pour la taxe spéciale d'équipement et la taxe d'ordures ménagères.

Avant de programmer l’extension du logement, il est possible d’obtenir une estimation de l’augmentation auprès du centre des impôts foncier du lieu de situation de l’immeuble.

Soulignons que l’agrandissement peut toutefois bénéficier, sous conditions, d'une exonération de deux ans de la taxe foncière. La déclaration 6704 IL (Cerfa n°10517*02) doit pour cela être déposée au Centre des impôts foncier dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux.