Déclaration H1 : tout savoir sur ce papier à envoyer aux impôts

Déclaration H1 : tout savoir sur ce papier à envoyer aux impôts

Aurélia Ribeiro -

Vous faites construire votre maison ou vous réalisez des travaux chez vous ? N’oubliez pas de faire une déclaration aux impôts. Quand faire une déclaration H1 ? Dans les 90 jours suivant l’achèvement, vous devez transmettre le formulaire CERFA correspondant aux travaux réalisés afin que la valeur locative du bien soit évaluée ou réévaluée. Quand faire la déclaration, comment la remplir et comment déclarer une extension, on vous dit tout sur ce papier à envoyer aux impôts !


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Quand faire une déclaration H1 ? Dans les 90 jours suivant l’achèvement


La déclaration de travaux est obligatoire auprès du service des impôts dans les 90 jours suivant leur achèvement. Elle concerne les 3 types de chantiers suivants :

  1. Les nouvelles constructions comme une maison, un garage, une piscine, etc.,

  2. Les changements d’affectation, c’est-à-dire les travaux qui entraînent une modification de l’usage comme par exemple de transformer une cave ou un garage en chambre ou encore de transformer un hangar en loft,

  3. Les changements de consistance, il s’agit des extensions, d'une surélévation, de l’ajout d’un étage, des démolitions.


📌

Vous voudrez consulter

Dossier permis de construire : travaux, réglementation, délais


Comment remplir le formulaire H1 ? Suivez les instructions


Il suffit de télécharger et d'imprimer depuis le site internet impot.gouv.fr le formulaire H1 qui correspond au chantier réalisé :

Une fois muni du bon document, remplissez-le en suivant les instructions sans toucher aux parties “Réservé à l’administration”. Inscrivez la situation du bien concerné, vos informations personnelles, et les informations demandées concernant les travaux.


Où envoyer la déclaration modèle H1 ?

Après avoir imprimé et complété le document, vous devez le transmettre au centre des impôts fonciers du secteur du bien immobilier concerné.

Comment déclarer aux impôts mon extension ?


Vous manquez de place et vous voulez faire construire une extension ? Selon la surface vous devrez faire une déclaration préalable de travaux (jusqu’à 40m² supplémentaires) ou faire une demande de permis de construire (au-delà de 40m² supplémentaires) auprès de votre mairie.

Après validation du projet par la mairie et la fin du chantier, vous devez informer les impôts dans les trois mois pour leur préciser la nouvelle surface habitable avec le formulaire Cerfa N°6650 pour que votre taxe foncière soit réévaluée.

😉 Le Conseil Habitatpresto : n’oubliez pas de le faire !


Dans le cas d’une construction neuve, prévenir l’administration fiscale avec le formulaire H1 vous permet de bénéficier d’une exonération de taxe foncière pendant deux ans, il vaut donc mieux y penser. Cependant pour les autres travaux, faire cette déclaration risque d’augmenter vos impôts fonciers… Vous pourriez donc être tenté de ne pas envoyer le formulaire. Mais attention, si les impôts s’en rendent compte, vous risquez d’être sanctionné d’une amende de 150 euros et entre 1.200 et 6.000 euros par m² non déclarés.


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Références :

  1. "Obligations déclaratives", Impôt Gouv.
  2. Amélie Fondimare, "Déclarer des travaux aux impôts", Le Figaro, le 23 février 2017
Agrandissement Construction Part

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