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Agrandir sa maison, démarches et formalités

Agrandir sa maison, démarches et formalités

Agrandir sa maison, démarches et formalités

04/02/2014

Vous manquez de place chez vous et déménager ne vous dit rien du tout ? Vous avez décidé d’agrandir votre maison ou de faire une extension pour pouvoir accueillir vos proches, amis ou famille ? Bonne idée, mais quelles formalités faut-il respecter pour une agrandissement ? Voici tout ce que vous devez savoir.

Comment être en règle avec vos travaux ? Entre quitter la maison que vous occupez et l'agrandir, votre choix est vite fait ? Cependant, certaines procédures sont à respecter, voici lesquelles et comment faire !

Quelles sont les démarches à faire pour des travaux d’agrandissement ? Quelle réglementation devez-vous respecter ?

Voyons ensemble tout ceci afin de ne rien oublier.

 

Agrandissement : les démarches à connaître

Que diriez-vous de rester chez vous et de profiter de plus d'espace ? Agrandir la maison avec un aménagement de combles, créer une extension bois ou un garage afin de protéger vos véhicules, c'est avoir plus de place et profiter pleinement de votre domicile.  Il est même possible de surélever la maison si besoin est, afin de ne pas empiéter sur la surface au sol. Les solutions aujourd'hui sont nombreuses et adaptée à chaque configuration. Nul doute que vous trouverez celle qui vous convient le mieux. 

Mais toute construction entreprise sans information ou autorisation de l'administration est illégale. C'est pourquoi, il ne faut pas négliger la déclaration de travaux , le permis d'aménager ou le permis de construire  !

 

Extension, agrandissement : quelle réglementation en vigueur ?

En règle générale, seules les constructions nouvelles font l'objet d'un permis de construire. Les petits travaux effectués sur une construction déjà existante n'engagent pas de formalités, mais il existe des exceptions en cas de modification extérieure de l’habitation ou pour les plus gros projets.

De même, les aménagements sont en principe dispensés de démarches administratives. Certains font cependant l'objet d'un permis d'aménager.

Vérifiez auprès de votre mairie en cas de doute.

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Recevoir des devis agrandissement et extension


Par exemple, agrandir sa maison de plus de 20m² habitable ou construire une piscine fixe de plus de 10m², est soumis à un permis de construire. D'autres travaux nécessitent une simple déclaration préalable auprès de la mairie, tels que la rehausse d'une partie de la charpente pour installer une nouvelle fenêtre ou la construction d'une petite véranda.

Notre article complet sur les démarches et déclarations pour travaux vous apportera toutes les réponses et les différentes étapes concernant les démarches à effectuer.

 

Votre permis de construire doit être conforme

Lors de vos travaux, l'affichage de votre permis de construire à l'entrée du terrain est obligatoire pour que chacun puisse savoir si votre construction envisagée est conforme aux dispositions d'urbanisme de votre commune (hauteur, distance, surface constructible...).

Les détails de votre demande sont consultables au service municipal de l'urbanisme. Si vos travaux ne sont pas conformes, n'importe qui (votre voisin par exemple) peut demander l'annulation de votre permis auprès du tribunal administratif jusqu'à deux mois après le premier jour d'affichage de votre autorisation.

 

 

Le Conseil Habitatpresto : préparez bien votre projet

Prévoyez bien à l'avance vos travaux d'agrandissement, car les délais entre les demandes et les réponses des administrations sont parfois longs (ex : dossier incomplet, recours, etc.).  N'oubliez pas que le montant de votre taxe foncière et votre taxe d'habitation dépendent de votre superficie habitable, c'est une chose à prendre en compte lors de votre préparation de travaux. 

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