Je parle de mon projet à l'expert IA
Les ménages font de plus en plus le choix de l'autoconsommation. Et cela n'est pas réservé aux maisons individuelles. Les logements collectifs peuvent aussi en profiter. Comment installer des panneaux solaires en copropriété ? Quels avantages en attendre ?
Bonne nouvelle pour les propriétaires : à partir du 1er octobre 2025, l’installation de panneaux photovoltaïques de moins de 9 kWc bénéficiera d’une TVA réduite à 5,5 % (contre 10 à 20 % auparavant).
⚠️ Attention toutefois : cette baisse ne s’applique qu’aux équipements répondant à des critères stricts (bilan carbone, faible teneur en plomb/cadmium, quantité limitée d’argent dans les cellules). Un système de pilotage énergétique devra également être intégré pour optimiser l’autoconsommation.
Concrètement, toutes les installations ne seront pas éligibles. Les panneaux les plus vertueux sur le plan environnemental auront l’avantage, ce qui pourrait favoriser la production française. Avant de signer un devis, vérifiez bien :
- que les panneaux choisis respectent ces critères,
- que l’installation inclut un système de gestion de l’énergie,
afin de profiter de la TVA réduite.
Panneau solaire en copropriété : est-ce possible ?
L'installation de panneaux solaires en copropriété est autorisée. Elle consiste à installer des panneaux solaires photovoltaïques en haut de l'immeuble pour permettre aux copropriétaires et locataires de réduire leur facture d'électricité.
Comment installer des panneaux solaires en copropriété
Pour installer des panneaux solaires en copropriété, plusieurs étapes sont à respecter. Voici les démarches à accomplir.
1. L'étude de faisabilité
En premier lieu, il convient de réaliser une étude de faisabilité. Elle permet de déterminer si la mise en place de panneaux solaires est possible mais aussi rentable. Le bureau d'études en charge du dossier vérifiera les besoins énergétiques et la surface disponible sur le toit. Ainsi, il peut établir un budget prévisionnel.
2. Le vote de l'assemblée générale
Une fois l'étude passée, le syndic de copropriété doit inscrire la discussion sur les panneaux solaires à l'assemblée générale. Celle-ci doit faire l'objet d'un vote à la majorité absolue. Si le projet est voté, le syndic se charge des formalités administratives, à savoir :
- La dépôt de la demande d'autorisation en mairie ;
- L'aval de l'Association Nationale des Architectes des Bâtiments de France si l'immeuble est en zone protégée.
- La demande de raccordement auprès d'Enedis ;
- La signature du contrat de rachat d'électricité photovoltaïque pour permettre à la copropriété de revendre le surplus d'électricité en obligation d'achat.
3. Les travaux
Enfin, il faut procéder aux travaux d'installation. Ceux-ci doivent être fait par un électricien RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) avec la mention QualiPV. A la fin des travaux, l'installation devra faire l'objet d'une vérification par le Consuel. Sans l'attestation Consuel, vous ne pourrez pas la mettre en service.
Les avantages des panneaux solaires en copropriété
L'installation de panneaux solaires en autoconsommation dans un immeuble présente plusieurs avantages pour les copropriétaires. Ils permettent :
- De réduire la facture d'électricité des occupants ;
- De minimiser l'empreinte carbone du bien ;
- De valoriser l'ensemble des parties communes et de faire prendre de la valeur de l'immeuble.
C'est donc une vrai plus-value pour une copropriété.
Référence :
Frédéric
Bonjour, je viens d'acheter un appartement "roof top" avec un toit plat au dernier etage de l'immeuble de ma résidence. J'envisagerais l'installation de panneaux phototoltaïques sur le toit sinon sur ma terrasse qui est très grande. Apparemment je serais le 1er à l'envisager, avez-vous déjà eu ce cas de figure parmis vos clients et pensez-vous que ce serait difficile d'obtenir l'accord du syndic ? Merci par avance pour votre réponse.
La Rédaction Habitatpresto
Bonjour Frédéric,
Votre projet est envisageable, mais il implique plusieurs étapes réglementaires. Installer des panneaux photovoltaïques sur un toit plat ou une terrasse en copropriété nécessite effectivement l'accord préalable du syndicat des copropriétaires en assemblée générale, même si vous êtes au dernier étage. Le toit et les parties communes (y compris parfois la terrasse) ne sont généralement pas à usage privatif exclusif.
Si vous êtes le premier à en faire la demande, il faudra proposer une résolution en AG et obtenir la majorité requise selon la nature des travaux. Il s'agit le plus souvent de la majorité absolue au sens de l’article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, correspondant à la majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble (présents, représentés et absents).
Ce type de projet a déjà été accepté chez certains clients, surtout si les bénéfices sont bien expliqués (autoconsommation, gain écologique, aucune nuisance). Préparez un dossier clair, avec étude technique et visuels, pour rassurer le syndic et les copropriétaires.
Bonne journée.
L'équipe Habitatpresto