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Un faux DPE peut avoir des conséquences sérieuses pour un acheteur ou un locataire. Facture de chauffage élevé, plan de travaux plus conséquent, il est à l'origine de nombreux désagréments. Comment savoir si le DPE qui m'a été remis est vrai ? Quels recours en cas de DPE erroné ?
Bref rappel sur le DPE
Obligatoire pour la signature d'un contrat de bail ou de vente d'un bien immobilier, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est un document qui indique la consommation énergétique du bien et des émissions de gaz à effet de serre (GES). Il donne une note allant de A à G, A étant synonyme de haute efficacité énergétique et F et G de passoires thermiques, des logements énergivores.
Des signes qui peuvent alerter
Si vous avez des doutes sur la véracité du DPE de votre logement, certains signes peuvent vous alerter. Par exemple, si vous avez une note DPE élevée comme une classe A, B ou C, mais que vos factures de chauffage sont anormalement élevées, cela peut indiquer une incohérence. le système de chauffage peut être obsolète ou l'isolation vétuste ce qui est incompatible avec de belles performances énergétique.
De la même manière, la présence de vitres simples au lieu de double vitrage ou d'une isolation visiblement ancienne ou inadéquate peut indiquer que le DPE semble faux.
Faux DPE : vérifiez le numéro d'enregistrement Ademe
Etablis par des professionnels agréés, tous les diagnostics récents disposent d'un "numéro d'enregistrement Ademe" composé de 13 caractères. Ce numéro est obligatoirement affiché sur le document.
Pour vérifier la validité du diagnostic, allez sur le site de l'Observatoire DPE. Saisissez le numéro d'enregistrement pour consulter le rapport original et comparez-le à la version qui vous a été remise lors de la signature de l'achat du logement ou du contrat de bail.
DPE erroné : quels recours possible ?
Le DPE n'est pas simplement informatif. Ce document a une valeur juridique. En effet, depuis le 1er juillet 2021, le DPE est opposable. Cela signe qui signifie que le propriétaire ou le vendeur qui a fourni un faux DPE peut être tenu responsable devant la justice. Il peut encourir des sanctions, notamment une amende allant jusqu'à 3000 €.
En cas de litige, il peut être obligé par le tribunal à :
- Verser des dommages et intérêt à l'acquéreur ;
- Procéder à une baisse de loyer.
Le tribunal peut aussi prononcer une annulation du bail ou de la vente.
karine
mon proprio ma remis un d p e sans numéro ADEME et il prétends qu'il est valable que dois-je faire
La Rédaction Habitatpresto
Bonjour Karine,
Si votre propriétaire vous a remis un DPE sans numéro ADEME, ce document n’est pas conforme. En effet, le diagnostiqueur est tenu de transmettre les résultats du DPE à l'ADEME, sous peine de se voir infliger une amende de 1 500 €. Une fois les résultats transmis, l'ADEME délivre un numéro d'identification qui sera inscrit sur le DPE. Sans ce numéro, le DPE est invalide. Ce numéro doit ensuite être communiqué au propriétaire par le diagnostiqueur. Quoi qu'il arrive, le propriétaire bailleur est tenu d'inclure le DPE dans le dossier de diagnostic technique (DDT) qu'il remettra au futur locataire. Dans votre cas, vous pouvez demander à votre propriétaire de vous fournir un DPE valide, réalisé par un diagnostiqueur certifié. Si le problème persiste, n'hésitez pas à vous rapprocher d’une association de consommateurs.
Bonne journée.
L'équipe Habitatpresto