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Pass sanitaire : une nouvelle mise à jour du guide de l'OPPBTP

Pass sanitaire : une nouvelle mise à jour du guide de l'OPPBTP

Adrien Maridet - Le 06/09/2021

Comme très régulièrement depuis le début de la crise sanitaire, l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) a une nouvelle fois actualisé, en cette période de rentrée, son guide de préconisations sanitaires. Alors que la quatrième vague de la pandémie de Covid-19 semble être sur le déclin, cette mise à jour intègre la mise en application du pass sanitaire, mais concerne aussi le port du masque ou encore la vaccination. Détails.


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Les 5 nouvelles recommandations du guide sanitaire de l'OPPBTP

Une de plus ! Éditée fin août, la nouvelle version du guide de l'OPPBTP fait écho à la récente mise à jour du protocole sanitaire applicable en entreprise, publié par le ministère du Travail. Alors que les indicateurs sanitaires semblent s'améliorer depuis plusieurs jours sur le front de l'épidémie, excepté dans les régions et départements d'Outre-mer où la situation reste préoccupante, cette énième mise à jour du guide de l'OPPBTP prend notamment en considération la mise en oeuvre du pass sanitaire.

1. Le pass sanitaire

Ainsi, depuis le 30 août et ce, au moins jusqu'au 15 novembre, les salariés du BTP doivent obligatoirement présenter un pass sanitaire pour accéder aux établissements recevant du public (ERP), que sont notamment les bars et restaurants, les musées, les parcs d'attraction ou encore certains grands centres commerciaux. A compter du 30 septembre, les employés et apprentis âgés de moins de 18 ans seront aussi soumis à cette obligation.

Puisqu'il existe toujours des exceptions, "le pass sanitaire n'est pas exigé si le chantier ou les interventions se déroulent dans des espaces non accessibles au public, en dehors des heures d'ouverture aux visiteurs ou s'il s'agit d'interventions urgentes ou de livraisons", note l'OPPBTP.

Quoi qu'il en soit, l'employeur est autorisé à vérifier la validité de leur précieux sésame, si certains de ses salariés sont amenés à intervenir dans les lieux concernés par le dispositif. Si le salarié ne dispose pas de pass sanitaire, il a la possibilité de poser des congés, dans l'attente d'obtenir un justificatif valide. Pour rappel, ce pass sanitaire peut être un schéma vaccinal complet, le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 72 heures mais aussi un certificat de rétablissement du Covid-19 datant de moins de 11 jours et de plus de 6 mois. En revanche, si le salarié refuse de poser des jours de repos, l'employeur est autorisé à suspendre son contrat de travail.

2. Le port du masque

Indispensable jusqu'au 30 août dans les ERP soumis au pass sanitaire, le port du masque n'est plus obligatoire depuis début septembre, si un professionnel amené à y intervenir dispose d'un pass sanitaire valide. Cette mesure est applicable sauf réquisition contraire du préfet, de l'exploitant ou de l'organisateur.

Pour autant, le protocole sanitaire national décrété par le ministère du Travail recommande fortement "le port systématique du masque" dans tous les lieux publics clos ou locaux professionnels collectifs et fermés, comme les open-spaces.

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3. La vaccination

Alors qu'elle reste toujours fortement encouragée par l'OPPBTP, la vaccination n'est toujours pas obligatoire, même pour les salariés devant intervenir de façon ponctuelle dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux. Par ailleurs, les entreprises sont toujours incitées à faciliter l'accès à la vaccination à leurs collaborateurs et ne peuvent s'opposer au fait qu'un de leurs salariés ou stagiaires s'absente sur ses heures de travail. Cette absence justifiée, que l'employé doit évoquée en amont avec son responsable, "n'entraîne aucune diminution de la rémunération", souligne l'OPPBTP. D'autre part, un salarié devant accompagner un mineur ou un majeur protégé dont il a la charge est aussi autorisé à s'absenter temporairement.

4. Les salariés présentant des symptômes du Covid-19

Si l'un des salariés présentent des symptômes d'infection au Covid-19 sur un chantier et sur son lieu de travail, le collaborateur doit immédiatement "rejoindre son domicile, aller se faire dépister et s'isoler dans l'attente des résultats". D'autre part, son employeur peut lui proposer d'effectuer un test antigénique sur son lieu de travail ou au sein de l'entreprise, si le prélèvement par voie nasale est "réalisé par un professionnel autorisé et portant des équipements de protection adaptés".

5. L'activité partielle

Autre nouveauté, à compter du 15 septembre, les salariés vulnérables et présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus devront, s'ils doivent être placés en activité partielle et espèrent profiter du dispositif, "présenter un nouveau certificat d'isolement, même s'ils en ont déjà bénéficié auparavant", soit entre mai 2020 et août 2021. Par ailleurs, "les situations ouvrant droit au bénéfice de l'activité partielle évoluent à cette même date", précise l'OPPBTP. 

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A noter :
En cette rentrée de septembre, le reste à charge pour les entreprises qui y ont recours est passé à 40 %. Les salariés au chômage partiel, eux, touchent désormais 72 % de leur salaire net.


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