Réforme de la santé au travail : le Gouvernement relance le débat

Aurélia Ribeiro - Le 24/06/2020

Actu - La réforme sur la santé au travail pourrait bien prendre un nouveau virage d’ici la fin de l’année. En effet, après avoir été repoussées à plusieurs reprises, les négociations sur le sujet ont repris le 15 juin dernier. Le Gouvernement a listé ses objectifs et laisse jusqu’à la fin 2020 aux partenaires sociaux pour émettre leurs propositions. Meilleur accompagnement des entreprises, renforcement de la prévention primaire, etc., découvrez-les !


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Amélioration de la santé au travail : 5 objectifs fixés par le Gouvernement


Désormais nécessaire après la crise sanitaire causée par le coronavirus, le débat sur le système de santé est relancé par le Gouvernement. Les partenaires sociaux ont désormais jusqu’à fin 2020 pour trouver un accord sur la santé au travail tout en répondant aux objectifs fixés par l’Etat.


1. Un meilleur accompagnement des entreprises

Afin de mieux protéger la sécurité et la santé des salariés tout en les maintenant dans leur emploi, le Gouvernement souhaite accompagner plus efficacement les entreprises dans la mise en place de mesures de prévention adaptées aux risques qui leur sont propres.


2. Le renforcement de la prévention primaire

Le Gouvernement souhaite que les partenaires sociaux apportent une réponse concrète au sujet suivant :


« la manière dont l’évaluation des risques devrait être conduite et formalisée pour définir de manière plus efficiente les mesures de prévention et leur application dans le temps ».


3. La simplification de la gouvernance de la santé au travail

Le Gouvernement veut que la question de la gouvernance de la santé au travail soit abordée et simplifiée au niveau national et régional. Pour les pouvoirs publics, cela passe indéniablement par une réorganisation des services de santé au travail interprofessionnels (SSTI).

Le Gouvernement demande aux partenaires sociaux de préparer le contenu d’une offre-socle pour les salariés et les employeurs avec les mesures suivantes :

  • Le suivi individuel de l'état de santé du salarié,
  • L’accompagnement, l’appui, la mise en oeuvre des politiques de prévention des entreprises,
  • La prévention sur l’inaptitude et la désinsertion professionnelle.


4. Des préconisations spécifiques aux branches professionnelles

Pour le Gouvernement, les diverses branches professionnelles jouent un rôle important dans la prévention primaire des risques sur la santé au travail. Les métiers et activités sont associés à des risques de santé particuliers et constituent ainsi un guide utile. Les partenaires sociaux doivent s’en servir pour apporter des solutions concrètes à tous les secteurs professionnels.


5. Une réglementation plus accessible aux TPE-PME sur le risque chimique

Dans le BTP, le risque chimique et notamment les risques CMR (cancérogène, mutagène, reprotoxique) sont une réalité. Ils feront donc aussi l’objet de discussions pour mettre en oeuvre une réglementation plus accessible et opérationnelle pour les TPE-PME en leur mettant à disposition des outils pratiques de prévention.

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Référence :

  • "La réforme de la santé au travail est relancée", Prévention BTP, le 19 juin 2020

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