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Reprise économique : les aides aux entreprises revues à la baisse

Reprise économique : les aides aux entreprises revues à la baisse

Adrien Maridet - Le 03/09/2021

La fin de la politique du "quoi qu'il en coûte", mise en place par le Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, se précise. La reprise économique est bel et bien en marche, plusieurs dispositifs de soutien aux entreprises vont être amenés à disparaître dans les prochaines semaines, à commencer par le Fonds de solidarité et l'exonération des charges. Au contraire des Prêts garantis par l'État (PGE), maintenus jusqu'à nouvel ordre. Détails.


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Alors que le Gouvernement table sur une croissance de 6 % sur l'année 2021 et que l'économie française "tourne à 99 %" de son niveau d'avant-crise, Bercy a acté l'arrêt de certaines aides aux entreprises, instaurées depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19. Et ce, hormis dans les départements et régions d'Outre-mer, frappés de plein fouet par la quatrième vague, qui voient "l'intégralité des dispositifs de soutien être maintenus" jusqu'à nouvel ordre, a assuré le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, à l'occasion d'un point presse.

Comme il l'avait laissé entendre mi-août devant les représentants du Mouvement des entreprises de France (Médef), ce mois de septembre coïncide avec le début de la fin du "quoi qu'il en coûte", initié depuis le premier confinement de mars 2020, qui avait mis à l'arrêt le pays. Ainsi, avec une reprise économique sur les rails, les aides de l'État vont s'arrêter progressivement et laisser place à un accompagnement "sur-mesure" des secteurs d'activité les plus touchés.

Des critères d'éligibilité au Fonds de solidarité réajustés

A ce titre, le Fonds de solidarité et l'exonération des charges, pour lesquels le Gouvernement a respectivement débloqué 35 et 10 milliards d'euros, vont disparaître à compter du 30 septembre. "Il y avait 500.000 demandes d'indemnisation au titre du Fonds de solidarité en mai dernier. On est passé à 50.000 au mois de juillet, soit 10 fois moins. Tout simplement parce que le retour à la normale se retrouve aussi dans de moindres demandes du Fonds de solidarité", a affirmé Bruno Le Maire.

Jusqu'à son arrêt fin septembre, de nouveaux critères d'éligibilité à l'aide ont été adoptés par l'exécutif, bien décidé à réduire la voilure et à restreindre son accès. 

"Cette transition d'un mois pour la disparition de ce fonds s'accompagnera d'une indemnisation à hauteur de 20% de la perte du chiffre d'affaires (qui avait déjà été rabaissée à 40% de pertes au mois de juin, puis à 30% en juillet, NDLR). Nous ajouterons néanmoins une condition pour avoir accès au Fonds de solidarité qui n'existait pas auparavant : il faut désormais réaliser 15% de chiffre d'affaires minimal", a expliqué le ministre de l'Économie.

Dès le 1er octobre, le Fonds de solidarité sera remplacé par le dispositif des coûts fixes, qui ne sera plus seulement "réservé aux entreprises de plus d'un million d'euros de chiffres d'affaires dans les secteurs S1 et S1 bis", mais désormais ouvert à "toutes les entreprises du tourisme", de ces deux secteurs. Par conséquent, les artisans et entreprises du BTP ne seront pas éligibles à cette aide de l'Etat.

La prise en charge de l'activité partielle de nouveau réduite

En ce mois de septembre, le dispositif d'activité partielle, instauré depuis le début de la crise, connaît lui aussi des réajustements. Alors que le reste à charge pour les entreprises qui y ont recours est passé à 40 %, les salariés touchent désormais 72 % de leur salaire net, a précisé la ministre du Travail, Elisabeth Borne, qui en a aussi profité pour annoncer qu'une réunion sera organisée dans les prochaines semaines pour évoquer "les tensions de recrutement" qui touchent de nombreux secteurs, dont le secteur du bâtiment.

Les Prêts garantis par l'État restent ouverts

Bonne nouvelle, d'autres aides comme les Prêts garantis par l'État (PGE) seront maintenus, même si certaines zones d'ombre restent encore à éclaircir, notamment en ce qui concerne leur remboursement. Alors que l'annulation totale ou en partie de ces remboursements n'est pas à l'ordre du jour, les problèmes de trésorerie supplémentaires qui risquent d'en découler préoccupent bon nombre d'entreprises ayant souscrit à ces crédits destinés à étaler le coût de la crise sur plusieurs années. Certaines, déjà endettées, craignent de ne pas pouvoir se relever, dès lors que les aides de l'État ne seront plus d'actualité. "Je mesure les inquiétudes ou les attentes qu'il peut y avoir sur ce sujet-là. Nous en reparlerons avec les secteurs et avec la Fédération bancaire française", a assuré Bruno Le Maire.


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