Entreprise BTP : l’URSSAF reporte l’échéance du 5 avril

Aurélia Ribeiro - Le 30/03/2020

Actu #coronavirus - Chefs d’entreprise BTP, votre société est à l’arrêt ou fonctionne au ralenti en raison de l’épidémie de covid-19. Votre trésorerie est fragilisée et l’échéance du paiement de vos cotisations arrive à grand pas. Rassurez-vous, pour aider et soutenir votre entreprise, l’URSSAF annonce le report des échéances des cotisations sociales du mois d’avril sur simple demande. Explications !


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Le paiement des cotisations sociales du 5 avril reporté sur simple demande


La crise sanitaire actuelle met votre entreprise du bâtiment en grande difficulté ? Bonne nouvelle pour les chefs d’entreprise BTP ! Si votre société compte plus de 50 salariés, vous pouvez demander le report de votre paiement des cotisations sociales initialement prévu le 5 avril auprès de l’URSSAF.

Cette initiative fait partie des mesures exceptionnelles annoncées, quelques jours auparavant, par le Gouvernement. Elle a pour objectif d’accompagner et de soutenir les entreprises qui font face à des difficultés de trésorerie en raison de la crise sanitaire liée au covid-19.

Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez en faire la demande sur votre espace en ligne URSSAF ou contacter votre agence. Mais attention, vous devez toujours transmettre votre déclaration sociale nominative (DSN) avant le dimanche 5 avril, 23h59.


Les modalités de cette mesure sont les suivantes :


  • Vous pouvez choisir le report d’une partie du paiement ou de sa totalité.

  • Le paiement peut être modulé selon vos besoins : montant à 0, ou montant correspondant à une partie des cotisations. Soit en réglant hors DSN par virement bancaire en adaptant le montant, soit sans faire de virement. Ou, régler les cotisations via la DSN et moduler votre paiement SEPA au sein de cette DSN.

  • Aucune pénalité n’est appliquée.

  • Le paiement des cotisations salariales et patronales peut être reporté jusqu’à 3 mois.

  • L'URSSAF demande aux entreprises qui sont les moins touchées par la crise et qui peuvent payer leurs cotisations, de faire preuve de solidarité et de ne pas profiter de cette facilité de paiement.


💡 A noter

Pour les travailleurs indépendants, cette mesure est appliquée automatiquement. Les cotisations ne seront pas prélevées le 5 avril et seront lissées sur les échéance de mai à décembre.



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Référence :

  • "Mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus : Echéance Urssaf du 5 avril", Urssaf, le 25 mars 2020

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