Devenir auto-entrepreneur quand on est ressortissant étranger

Publié le 19/09/2018

Vous êtes ressortissant étranger et vous souhaitez découvrir les avantages de l’auto-entrepreneuriat ? Aucun souci, il est possible de vous mettre à votre compte facilement pour lancer votre entreprise. Toutefois, selon votre statut, les démarches administratives seront plus ou moins simples. Eléments de réponses !


Comment créer son entreprise quand on est ressortissant étranger en France ? Un étudiant étranger peut-il devenir auto-entrepreneur ? Peut-on créer une micro-entreprise en ne résidant pas en France ?


Aujourd’hui, tous les citoyens français peuvent créer leur entreprise et le statut d’auto-entrepreneur est aussi accessible aux personnes de nationalité étrangère sous certaines conditions et selon le pays d’origine.


Auto-entreprenariat pour les ressortissants de l’Union Européenne : une démarche simple


Pour les ressortissants originaires d’un des 28 pays de l’Union Européenne qui souhaitent obtenir le statut d’auto-entrepreneur, la marche à suivre est la même qu’un citoyen français et reste relativement simple.

Vous devez vous inscrire au Répertoire des Métiers pour ensuite recevoir votre numéro de SIREN.

En tant que ressortissant étranger d’un pays membre de l’U.E, vous pourrez bénéficier de la même couverture sociale qu’un ressortissant français.


Bon à savoir 💡

Les ressortissants algériens ont également la possibilité de devenir auto-entrepreneur de la même manière que les ressortissants de l’U.E.


Ressortissants étrangers hors Union Européenne : détenir un titre de séjour pour devenir auto-entrepreneur


Pour les ressortissants provenant d’un pays ne faisant pas partie de l’Union Européenne, les formalités administratives seront plus importantes. En effet, il est obligatoire de détenir un titre de séjour valide et selon le type de carte, les modalités pour créer son entreprise ne seront pas les mêmes :

1. Vous détenez un titre de séjour permanent ou temporaire : la démarche est la même que pour les ressortissants de l’U.E.


2. Vous détenez un titre de séjour étudiant : vous ne pouvez pas créer une micro-entreprise avec ce type de titre. En effet, vous devez d'abord obligatoirement changer de statut en effectuant une demande dans votre préfecture pour pouvoir ensuite présenter un plan entrepreneurial de qualité.


3. Vous détenez un titre de séjour salarié : avec ce type de carte, vous pouvez uniquement exercer une activité salariale. Cependant, certaines régions peuvent vous accorder le droit de vous mettre à compte si cette activité est complémentaire. Dans ce cas, vous devez vous renseigner auprès de votre préfecture et de votre CFE.


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Bon à savoir 💡

Les démarches et documents à fournir peuvent être différents selon votre région, c’est pourquoi vous devez prendre contact avec votre préfecture pour connaître les modalités.


Ressortissants étrangers ne résidant pas en France : avoir une adresse nationale pour créer son entreprise


Si vous êtes ressortissant étranger mais que vous ne résidez pas en France, vous devrez obligatoirement posséder une adresse sur le territoire Français pour domicilier votre entreprise. Il vous suffit ensuite de lancer la procédure de la même manière que pour les ressortissants de l’U.E.

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👷 Le Conseil du Pro : posez-vous les bonnes questions !


Même si la démarche pour se mettre à son compte est relativement simple, il est primordial de bien préparer son projet avant de se lancer.

Découvrez les 10 questions incontournables à se poser pour savoir si vous êtes prêt à vous mettre à votre compte.


Références :

  1. "Devenir auto-entrepreneur en étant ressortissant étranger", Portail Auto-Entrepreneur, le 4 août 2018
  2. "Un étranger peut-il devenir auto-entrepreneur ?", LegalPlace


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