Si trouver des chantiers et de nouveaux clients est parfois compliqué, faire appel à un apporteur d’affaires peut s’avérer être une solution efficace. Pour booster votre activité et développer votre chiffre d’affaires, ce professionnel recherchera et vous transmettra des clients potentiels contre une rémunération sur les chantiers signés. Mais attention, après avoir trouvé un apporteur d’affaires et afin d’éviter les mauvaises surprises, un contrat devra être établi pour encadrer la relation entre les deux parties !
Il faut savoir que rien n’encadre ce rôle d’intermédiaire entre votre société et les prospects. L'apporteur d'affaires ne peut pas être tenu pour responsable en cas de non résultats. Alors pour éviter les problèmes comme un mauvais ciblage de la clientèle ou encore les pertes de temps, élaborez un contrat en bonne et due forme.
Exemple gratuit de contrat pour un apporteur d’affaires
Découvrez notre modèle de contrat pour vous donner une idée du type de contrat à rédiger pour un accord entre votre société et un apporteur d’affaires :
[GRATUIT] Modèle contrat apporteur d'affaires
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Contrat d’apporteur d’affaires : les modalités à insérer
Afin d’encadrer la relation entre votre entreprise et l’apporteur d’affaires que vous avez trouvé, certains éléments doivent apparaître sur le contrat.
- Mentionnez les coordonnées de l'apporteur d'affaires et de votre entreprise,
- Déterminez l'objet de la collaboration,
- Indiquez la durée de la collaboration,
- Indiquez les engagements respectifs des deux parties,
- Indiquez la zone géographique dans laquelle l'apporteur d'affaires devra exercer son activité,
- Indiquez le mode de calcul de la rémunération de l'apporteur d'affaires.
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Références :
- Modèle de contrat d'apporteur d'affaires, Maître Valentin Simonnet Avocat
- Contrat d'apporteur d'affaires : modèle à télécharger, Beaubourg Avocats
Les questions fréquentes
Comment rédiger un contrat d'apporteur d'affaires ?
Le contrat doit préciser : • L’identité des parties (entreprise & apporteur), • La nature de la mission : simple mise en relation commerciale, • Le périmètre géographique ou sectoriel, • Le mode de calcul et les conditions de versement des commissions, • La durée du contrat et les modalités de résiliation, • Une clause de confidentialité éventuelle. Faites valider ce contrat par un juriste si les montants sont importants.
Quel est le tarif d'un apporteur d'affaires ?
La commission moyenne est de **5 à 10 %** du montant HT signé par le client. Pour le bâtiment, certains versent **50 à 300 €** par chantier signé, selon le type de mission et la marge générée. Le tarif est libre, mais doit être fixé par écrit dans le contrat.
Comment rémunérer un particulier apporteur d'affaires ?
Il peut être rémunéré : • par **note d’honoraires** s’il est micro-entrepreneur, • par **fiche de paie exceptionnelle** (contrat court), • ou par **prime ponctuelle** déclarée en BNC (régime occasionnel). ⚠️ Il est interdit de verser des commissions “au noir”. Même un particulier doit déclarer ses revenus et avoir un cadre légal clair.
Comment s'enregistrer en tant qu'apporteur d'affaires ?
Il suffit de créer une **micro-entreprise en activité commerciale ou intermédiaire** (code APE 7490B). L’inscription se fait en ligne sur formalites.entreprises.gouv.fr. C’est gratuit et rapide. Cela permet d’émettre des factures de commission légales.
Comment déclarer les commissions d'un apporteur d'affaires ?
L’apporteur doit déclarer ses commissions dans ses **revenus d’activité** (BIC ou BNC selon le statut). L’entreprise qui verse les commissions doit les comptabiliser en “frais commerciaux” et peut déclarer le montant annuel via la **DAS2** si les sommes dépassent 1 200 € par an pour un même bénéficiaire.
Comment rédiger un contrat d'affaires ?
Un contrat d’affaires fixe les conditions d’une collaboration ponctuelle ou régulière avec un partenaire non salarié. Il doit indiquer : • La mission, • Les résultats attendus (mise en relation, apport de clients), • La rémunération, • Les délais et les conditions de règlement, • Les cas de litiges ou résiliation. Il peut être signé électroniquement et annexé à une clause de non-concurrence si besoin.
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