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Quelles sont les heures légales pour faire ses travaux ?

En appartement ou en maison, tout le monde à le droit de réaliser des travaux et de bricoler. Mais attention, ils ne doivent en aucun cas troubler la tranquillité de votre voisinage. Respectez les heures légales pour faire vos travaux !
Le , par Aurélia
Les heures pour réaliser ses travaux

De lourds travaux de rénovation en vue ou de simples petits travaux de bricolage ? Quoi qu’il en soit, chacun a le droit d’entreprendre des travaux dans son logement, oui, mais pas à n’importe quelle heure ! Selon la loi, vous devez respecter la tranquillité de vos voisins tout en limitant les nuisances sonores aux horaires prévues à cet effet. De 7h à 22 h en semaine et interdites les dimanches et jours fériés, ou bien de 7h à 20h en semaine et de 10h à 12h les dimanches, les heures légales pour réaliser vos travaux dépendent de votre commune.

A partir de quelle heure peut-ont faire du bruit le matin ? Quelle est l’heure légale pour faire ses travaux ? Comment connaître les horaires autorisés pour réaliser ses travaux ? Qu’est-ce que le tapage diurne ?

Que ce soit pour de lourds travaux, du bricolage ou l’entretien de vos espaces verts, le bruit ne doit en aucun cas nuire à votre voisinage.

Horaires autorisés pour faire des travaux : entre 7h et 22h selon la commune


Les horaires pour entreprendre des travaux chez vous diffèrent selon votre lieu d’habitation et sont généralement encadrés par un arrêté municipal que vous pouvez consulter directement dans votre mairie.

Si vous êtes copropriétaire, n’hésitez pas à consulter le règlement de copropriété qui peut avoir prévu des heures pour les travaux et le bricolage.

Généralement, les heures autorisées pour réaliser des travaux chez soi sont approximativement les mêmes.

A titre d’exemple :

  Du lundi au vendredi Samedi     

Dimanche et jours fériés

Matin 7h - 8h - 8h30
8h - 9h
 
Pas de travaux - 10h
Soir 19h30 - 20h -22h 
19h - 20h
 
Pas de travaux - 12h
 
 

Respectez les heures légales pour faire vos travaux
 

Tapage diurne : ce que dit la loi


Selon l’article R1334-31 du Code de la santé publique


« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »


Le tapage diurne concerne les nuisances sonores causées en journée, c’est-à-dire entre 7h et 22h.

Donc même si la loi vous autorise à effectuer vos travaux de bricolage ou tondre la pelouse de votre jardin à certaines heures, il vous appartient de limiter la durée, le volume et les répétitions du bruit pour ne pas nuire à la tranquillité de vos voisins afin de conserver de bons rapports.

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Le Conseil Habitatpresto : Dialoguez avec vos voisins


Si l’un de vos voisins vous fait remarquer que le bruit récurrent de la tondeuse à gazon le dérange ou que les travaux pour construire votre cuisine d’été sont beaucoup trop longs, optez pour le dialogue ! De nombreux conflits peuvent se résoudre à l’amiable, il suffit d’un peu de patience et de diplomatie pour trouver une solution qui conviendra aux deux parties.

Privilégiez le dialogue avec votre voisin en cas de conflit

Références : 

  1. "Bruit et nuisances sonores : puis-je faire des travaux à toute heure ?", Fran Finance, le 26 décembre 2016
  2. Blandine Homer, "Copropriété : quels sont les horaires autorisés pour faire des travaux dans votre logement ?", Se Loger, le 19 juillet 2016

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