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Véranda : permis de construire non obligatoire

Véranda : permis de construire non obligatoire

Quelles sont les formalités pour construire une véranda ? Faut-il un permis de construire ? Nous vous disons tout !
Le , par Aude
véranda démarches

Vous aussi, vous avez cédé à l'envie d'une véranda ! Mais vous aimeriez de pas vous embêter avec des formalités... Vous voudriez installer une véranda sans permis de construire ? Ou alors, vous souhaitez savoir si vous allez construire une véranda avec un permis de construire ou une déclaration de travaux ? Peu importe qu'une véranda sans autorisation vous arrange, lisez vite cet article pour ne pas faire d'erreur !


Cette pièce supplémentaire constituera la jonction entre l’intérêt cocooning de la maison et le jardin. Véritable pièce à vivre l’été comme l’hiver, la véranda sait s’adapter à toutes les envies (forme, véranda en kit, taille, matériaux, fonctionnalité, etc.). Qu'il s'agisse d'une véranda en acier, véranda en bois, véranda en alu ou véranda en PVC, elle s'intègre facilement à votre maison. Suivez le guide ! 
 

Dimensions d'une véranda sans permis de construire : inférieure à 5m²

Plus de place, une envie de voir plus grand, de profiter du jardin d'une autre manière, de faire entrer la lumière chez vous... la véranda, beaucoup en rêvent mais lorsque vient le moment de lancer le chantier, il faut être prêt aux démarches administratives obligatoires

Avant de s’intéresser aux formalités administratives, il est indispensable de consulter en mairie le plan d’occupation des sols (POS) ou le plan local d’urbanisme (PLU) qui réglemente l’éventuelle distance de recul, la hauteur et la superficie maximales de la véranda, ou encore la liste des matériaux admis (bois, alu ou PVC). Si vous cherchez à tout prix à éviter les papiers, vérifiez bien les dimensions pour votre véranda sans permis de construire.

Vous pouvez aussi prendre conseil auprès du professionnel que vous aurez choisi pour mener à bien votre projet, il connaît ces procédures.

 

 Superficie de la véranda

Formalités à accomplir

Petite surface inférieure à 5 m²

aucune formalité 

Surface comprise entre 5 et 20 m²

Déclaration de travaux

Cerfa n°13703*03 Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire

Surface comprise entre 20 et 40 m² et superficie totale inférieure à 170m²

Déclaration de travaux

Cerfa n°13703*03 Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire

Espace supérieur à 20 m²

Permis de construire

Cerfa n°13406*03 Demande de permis de construire

 

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démarche papier permis de construire veranda

 

 

Véranda avec un permis de construire ou une déclaration de travaux : demandez à la mairie

Que ce soit la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire, il faut impérativement effectuer les démarches plusieurs mois avant le début du chantier. La mairie est l'organisme qui pourra vous dire quel est votre besoin : véranda avec permis de construire ou déclaration de travaux.

Pour une demande de travaux, le délai d’instruction est généralement d’un mois, contre 2 mois pour l’obtention d’un permis de construire.

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La déclaration préalable de travaux doit être déposée en mairie (Cerfa n°13703*02) si la surface de la véranda est au plus égale à 40m².

Au-delà de cette superficie, mais aussi lorsqu'après travaux, le logement affiche une surface plancher supérieure à 170 m², un permis de construire sera nécessaire (Cerfa n°13406*03).

Lorsque la demande de travaux a été acceptée vous êtes informé par écrit. Vous devez alors réaliser les travaux dans un délai de 2 ans à partir de la date d'obtention pour commencer les travaux.

Une fois réalisée, la véranda impactera le montant de la taxe d’habitation à payer l’année suivante, mais également celui de la taxe foncière. En effet, toute amélioration portée à un bien immobilier augmente mécaniquement sa valeur locative, laquelle sert de base de calcul aux différents taux votés par les communes (syndicats de communes), les départements, l'inter-communauté, mais aussi pour la taxe spéciale d'équipement et la taxe d'ordures ménagères.

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Avant de programmer l’extension du logement, il est possible d’obtenir une estimation de l’augmentation auprès du centre des impôts foncier du lieu de situation de l’immeuble.

Le Conseil Habitatpresto !

Sachez que vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une exonération de deux ans de la taxe foncière. La déclaration 6704 IL (Cerfa n°10517*02) doit pour cela être déposée au Centre des impôts foncier dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux. Ne l'oubliez pas ! 

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