Déneiger devant chez soi : obligatoire ou pas ? Ce que dit la loi

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Vous appréciez voir les premiers flocons de l’année tomber : le paysage habillé de son sublime manteau blanc, les batailles de boules de neige avec les enfants, les sorties ski, etc. Mais qui dit neige, dit aussi chute, glissade et accident ! Est-il obligatoire de déneiger devant chez soi ? Qui est responsable en cas d’accident ? Tout dépend de votre commune d’habitation et si un arrêté municipal a été publié. Découvrez ce que dit la loi sur le sujet !

Même s'il fait plus froid, la neige est toujours attendue comme un petit événement plaisant. Les enfants veulent faire de la luge et faire un bonhomme de neige dans le jardin, tandis que les parents planifient leur week-end à la montagne dans un petit chalet.

Pourtant, la neige pourrait vite gâcher votre saison si un piéton chutait malencontreusement devant chez vous...


Suis-je obligé de déneiger devant chez moi ? Ce que dit la loi 


La réglementation en France n’est pas la même sur tout le territoire. En effet, les obligations de chaque habitant dépendent de la commune d’habitation. 


Non, si aucun arrêté municipal n’est publié par ma commune…

Dans la plupart des grandes villes, la municipalité s’occupe du déneigement des voiries et trottoirs. En cas de doute, si aucun arrêté municipal n’a été publié, c’est donc votre commune qui gère le déneigement (engins de déneigement, personnel de la ville avec pelles et sel, etc.)

Si un passant est victime d’une glissade devant chez vous, il peut engager la responsabilité de la ville. Mais attention, vous pouvez aussi être responsable en l’absence d’un arrêté si par exemple la neige tombe de votre toit sur un passant ou une voiture et qu’elle l’endommage.

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Oui, si un arrêté municipal est publié par ma commune...

Vous avez obligation de déneiger devant chez vous si un arrêté est publié par votre commune. Généralement, il impose aux propriétaires et aux locataires de maisons individuelles, mais aussi aux syndicats de copropriétaires d’un immeuble, de déblayer la neige et de saler pour éviter la formation du verglas.

Selon la loi, le riverain doit déneiger :

  • Jusqu’à la limite du trottoir,
  • Sans obstruer les bouches d’égout pour l’écoulement des eaux.

devil Attention : Selon l'article R.610-5 du Code Pénal, si malgré la publication d’un arrêté vous manquez à cette obligation citoyenne, vous encourez une amende de première classe !
 

wink Le Conseil Habitatpresto : rendez-vous dans votre mairie !


Pour savoir si votre commune fait l’objet d’un arrêté municipal pour le déneigement, contactez sans plus attendre votre mairie !


C'est aussi la bonne période pour faire élaguer vos arbres !


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