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Taux de TVA pour l’élagage des arbres : 20% ou 10% ?

Taux de TVA pour l’élagage des arbres : 20 ou 10% ?

Taux de TVA pour l’élagage des arbres : 20 ou 10% ?

Vos arbres n’embellissent plus votre jardin comme avant ? Il est grand temps d’élaguer tout ça ! Mais vous vous voyez mal réaliser cela seul. Si vous faites appel à un pro, vous pensez tout de suite au budget : vous cherchez à connaître le taux de TVA pour l’élagage des arbres ? Ou encore vous vous demandez si l’élagage d’un arbre dangereux a une TVA spécifique ? Habitatpresto vous explique dans quels cas ces travaux d’entretien de jardin peuvent être soumis à une TVA de 10% et non de 20% comme le veut la réglementation. Bénéficier de la TVA à 10% ne sera possible que dans le cadre de travaux d'entretien ou bien pour un arbre dangereux.

La réduction éventuelle de la TVA dépend de l'obstacle voire du danger que représente l'arbre pour votre habitat. Lisez l’article pour tout savoir !

 

Le taux de TVA d’élagage des arbres à 20% selon la réglementation


Quelle TVA pour vos travaux ? L’élagage rentre en compte dans les travaux d’entretien des espaces verts. Ainsi, cette intervention n’est pas soumise à une réduction de TVA : il faudra alors appliquer la TVA en vigueur de 20% au prix de votre élagage.

L’élagage représente une branche spécifique des travaux d’entretien du jardin.


 

2 cas de réduction du taux de TVA des travaux d’élagage à 10%


L'automne est la bonne période pour élaguer les arbres, notamment les arbres fruitiers. Faire appel à un professionnel pour réaliser cette corvée peut coûter cher. Cependant, il existe deux cas de figure à connaître pour lesquels la TVA peut être réduite. 


1er cas de figure : 10% sur l’élagage pour des travaux d’entretien de logements de plus de deux ans


Si vous devez réaliser un élagage pour des travaux d'entretien de jardin, la TVA de 10% peut être applicable. Pour cela, il est nécessaire que votre logement ait été achevé depuis au moins 2 ans, et que l’élagage constitue une intervention préalable nécessaire à la réalisation de ces travaux d’entretien. 

2ème cas de figure : 10% pour l’élagage d’un arbre dangereux 


On distinguera encore deux cas :

  • Vous avez dû faire face à une tempête ? Si de telles perturbations climatiques ont affecté vos arbres et nécessitent un élagage : des travaux de sécurisation seront nécessaires et le taux de TVA pour vos travaux d’élagage sera de 10%. Découvrez aussi les 11 arbres et arbustes qui résistent bien face aux tempêtes
     
  • Si de tels travaux permettent le maintien d’une bonne habitabilité de votre foyer, le taux de TVA pour l’élagage des arbres sera de 10%


😉 Le Conseil Habitatpresto : faites confiance à un professionnel !

Si l’élagage d’un arbre est nécessaire chez vous, préférez l’intervention d’un professionnel. Cela vous assurera un bon travail, en plus d’être en règle si cela entre dans le cadre de travaux d’entretien ou de sécurisation.


Références :

1. « TVA à taux réduit : travaux de jardinage », Droit-Finances
2. Marc l’artisan, « Espaces verts : la TVA applicable sur les travaux de sécurisation est de 10% », Batappli

Aménagement du jardin Entretien du jardin Part
Aurélia Ribeiro

Aurélia Ribeiro

Rédactrice web Habitatpresto

Aurélia, rédactrice web SEO pour Habitatpresto et fille d’artisan. Je rédige des articles pour Habitatpresto depuis 2018. J'aime vous transmettre toutes mes astuces pour vos projets de déco et de rénovation intérieure, mais également vous apporter une solution concrète face à un problème rencontré dans votre quotidien : un douche qui fuit, une chaudière qui se met en sécurité, etc.

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