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Arbre tombé dans mon jardin : qui est responsable & qui paye ?

Arbre tombé dans mon jardin : qui est responsable & qui paye ?

Arbre tombé dans mon jardin : qui est responsable & qui paye ?

Vous étiez chez vous quand un bruit sourd s’est fait entendre depuis l’extérieur. Catastrophe, un arbre est tombé dans votre jardin. Heureusement personne n’est blessé, mais de nombreuses questions vous viennent en tête. Qui est responsable si un arbre tombe dans mon jardin ? Qui paye les dégâts ? La responsabilité revient au propriétaire de l’arbre et la prise en charge dépend de la cause de la chute. On vous dit tout sur ce type de sinistre !


Faites intervenir un pro pour évaluer les dégâts !


Chute d’un arbre dans mon jardin : 4 cas de figures pour déterminer la responsabilité


Pour une quelconque raison, c’était la surprise ce matin en ouvrant vos volets. Un arbre plutôt imposant est tombé dans votre jardin. Il a peut-être occasionné des dégâts en cassant vos claustras ou en fissurant votre piscine. Quoi qu’il en soit, quelqu’un doit être tenu responsable pour une éventuelle prise en charge des dégâts causés.


1. Une catastrophe naturelle

On parle d’une catastrophe naturelle en évoquant un événement naturel comme un séisme, une éruption, un mouvement de terrain, une inondation, une sécheresse, etc.

  • L’arbre m’appartient : selon votre contrat d’assurance habitation, les dégâts peuvent être pris en charge par votre assureur. Généralement, pour une catastrophe naturelle, l’événement doit être publié dans le Journal Officiel et faire l’objet d’un arrêté municipal. Lisez bien votre contrat et l'assurance au plus vite.
     
  • L’arbre appartient à mon voisin : c’est l’assurance habitation de votre voisin qui prend en charge les dégâts dans le cas d’une catastrophe naturelle visée par un arrêté.


2. Un événement climatique

Si la chute de l’arbre dans votre jardin est causée par une tempête, un orage ou un vent violent par exemple, alors on parle d’un événement climatique.

  • L’arbre m’appartient : c’est votre “garantie événement climatique” qui prend en charge les frais.
     
  • L’arbre appartient à mon voisin : c’est la “garantie événement climatique”  de votre voisin qui prend en charge les frais.


3. Un manque d’entretien

L’arbre était malade, partiellement déraciné ou encore, très fragilisé par un manque d’entretien ? Cette fois-ci, la non-réalisation de l’entretien de l’arbre n’est pas considérée comme un cas de force majeure. Généralement, Il n’est pas inclus dans l’assurance de maison...

  • L’arbre m’appartient : Les frais sont à votre charge personnelle.
     
  • L’arbre appartient à mon voisin : Les frais sont à la charge personnelle de votre voisin.


4. Une chute accidentelle

Un cas de chute accidentelle signifie qu’il s’agit d’un accident involontaire. Par exemple, lors de l'abattage d'un arbre, s'il tombe malencontreusement chez vous alors que ce n’était pas prévu.

  • Je cause la chute de mon arbre : Vérifiez votre contrat assurance maison pour savoir si elle couvre les dommages sur votre jardin.
     
  • Mon voisin cause la chute de son arbre : C’est la responsabilité civile de votre voisin qui prend en charge les dégâts causés.
     

winkLe Conseil Habitatpresto : ne négligez pas l’entretien de vos arbres !


Vous ne pouvez rien faire contre une tempête ou un mouvement de terrain. Evitez que votre arbre tombe parce qu’il a été mal entretenu puisque tous les dommages chez vous ou chez un tiers seront à votre charge. Faites appel à un paysagiste, pour un entretien régulier dans les règles de l’art !


Ne prenez aucun risque, confiez l'élagage de vos arbres à un paysagiste équipé !


Références :

  1. "Chute d'un arbre sur une maison : qui prend en charge ?", Groupama, màj le 22 octobre 2019
  2. "L'arbre du voisin tombe dans mon jardin : qui est responsable ?", Matmut, septembre 2019
  3. "Chute d’arbre sur une maison : qui est responsable et quelle assurance ?", Aviva
Entretien du jardin Part
Aurélia Ribeiro

Aurélia Ribeiro

Rédactrice web Habitatpresto

Aurélia, rédactrice web SEO pour Habitatpresto et fille d’artisan. Je rédige des articles pour Habitatpresto depuis 2018. J'aime vous transmettre toutes mes astuces pour vos projets de déco et de rénovation intérieure, mais également vous apporter une solution concrète face à un problème rencontré dans votre quotidien : un douche qui fuit, une chaudière qui se met en sécurité, etc.

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