Arbre tombé 🌳 : qui paye les dégâts sur le jardin ou la maison ?

Vous étiez chez vous quand un bruit sourd s’est fait entendre depuis l’extérieur. Catastrophe, un arbre est tombé dans votre jardin. Heureusement personne n’est blessé, mais de nombreuses questions vous viennent en tête. Qui est responsable si un arbre tombe dans mon jardin ? Qui paye les dégâts ? La responsabilité revient au propriétaire de l’arbre et la prise en charge dépend de la cause de la chute. On vous dit tout sur ce type de sinistre !

Chute d’un arbre dans le jardin : 4 cas de figure pour déterminer la responsabilité

Pour une quelconque raison, c’était la surprise ce matin en ouvrant vos volets. Un arbre plutôt imposant est tombé dans votre jardin. Il a peut-être occasionné des dégâts en cassant vos claustras ou en fissurant votre piscine. Quoi qu’il en soit, quelqu’un doit être tenu responsable pour une éventuelle prise en charge des dégâts causés.

1. Une catastrophe naturelle

On parle d’une catastrophe naturelle en évoquant un événement naturel comme un séisme, une éruption, un mouvement de terrain, une inondation, une sécheresse...

• L’arbre m’appartient : selon votre contrat d’assurance habitation, les dégâts peuvent être pris en charge par votre assureur. Généralement, pour une catastrophe naturelle, l’événement doit être publié dans le Journal Officiel et faire l’objet d’un arrêté municipal. Lisez bien votre contrat et l'assurance au plus vite.
   
• L’arbre appartient à mon voisin : c’est l’assurance habitation de votre voisin qui prend en charge les dégâts dans le cas d’une catastrophe naturelle visée par un arrêté.

L'expertise d'Éric, charpentier dans le 63 : 

« Quand un arbre tombe sur une maison, la toute première chose que je conseille — et qui peut vous sauver des milliers d’euros — c’est de faire constater les dégâts par un huissier avant toute intervention lourde. Même si l’assurance vous demande d’agir vite, il faut garder une preuve neutre et incontestable de l’état des lieux avant de dégager l’arbre ou de bâcher. J’ai eu un chantier où le propriétaire, paniqué, avait fait tronçonner l’arbre et poser une bâche à la va-vite : l’assureur a contesté l’étendue des dégâts, et il a perdu plus de 15 000 € d’indemnisation. À l’inverse, un constat rapide coûte environ 300 € mais fige l’état exact des dommages, sans discussion possible. Et ensuite, seulement, un charpentier certifié peut intervenir pour sécuriser : étaiement, bâchage professionnel, démontage contrôlé du tronc. Croyez-moi, quand il s’agit d’indemnisation lourde, c’est pas le moment de jouer aux bricoleurs… faites appel à un vrai pro, et faites constater avant tout geste. »

Un arbre est tombé dans votre jardin ? Faites intervenir un professionnel pour évaluer les dégâts !

2. Un événement climatique

Si la chute de l’arbre dans votre jardin est causée par une tempête, un orage ou un vent violent par exemple, alors on parle d’un événement climatique.

• L’arbre m’appartient : c’est votre “garantie événement climatique” qui prend en charge les frais.
   
• L’arbre appartient à mon voisin : c’est la “garantie événement climatique”  de votre voisin qui prend en charge les frais.

3. Un manque d’entretien

L’arbre était malade, partiellement déraciné ou encore, très fragilisé par un manque d’entretien ? Cette fois-ci, la non-réalisation de l’entretien de l’arbre n’est pas considérée comme un cas de force majeure. Généralement, il n’est pas inclus dans l’assurance de maison...

• L’arbre m’appartient : Les frais sont à votre charge personnelle.
   
• L’arbre appartient à mon voisin : Les frais sont à la charge personnelle de votre voisin.

4. Une chute accidentelle

Un cas de chute accidentelle signifie qu’il s’agit d’un accident involontaire. Par exemple, lors de l'abattage d'un arbre, s'il tombe malencontreusement chez vous alors que ce n’était pas prévu.

• Je cause la chute de mon arbre : Vérifiez votre contrat assurance maison pour savoir si elle couvre les dommages sur votre jardin.
   
• Mon voisin cause la chute de son arbre : C’est la responsabilité civile de votre voisin qui prend en charge les dégâts causés.
   

Ne prenez aucun risque, confiez l'élagage de vos arbres à un paysagiste équipé !

FAQ utile

Références :

• "Chute d'un arbre sur une maison : qui prend en charge ?", Groupama
• "L'arbre du voisin tombe dans mon jardin : qui est responsable ?", Matmut
• Vade mecum en cas de tempête https://www.charente.gouv.fr/content/download/28332/180522/file/VADEMECUM%20EN%20CAS%20DE%20TEMP%C3%8ATE.pdf
• Je dois ABATTRE un arbre qui MENACE mon toit ! https://www.youtube.com/watch?v=UDakMNgapQU
• Image principale réalisée avec l'aide de l'IA

Lexique utile

• Assurance multirisques habitation : contrat couvrant généralement les dégâts causés par la chute d’un arbre sur une maison, sous réserve que l’événement soit soudain et imprévisible.
• Avarie structurelle : dommage touchant les éléments porteurs de la maison (charpente, murs, toiture) suite à l’impact ; nécessite souvent une expertise spécifique.
• Bris de toiture : dégradation des tuiles, ardoises ou d’un bac acier due à la chute directe de l’arbre ; une réparation d’urgence est en général exigée.
• Constat d’expert : rapport officiel rédigé après la chute, déterminant l’origine, l’étendue des dommages, et la prise en charge éventuelle par l’assurance.
• Dégâts annexes : dommages secondaires comme des infiltrations d’eau, l’écrasement de câbles électriques ou de canalisations à la suite de la chute.
• Déclaration de sinistre : notification obligatoire à envoyer à son assurance sous 5 jours (voire 2 jours en cas de tempête déclarée) pour enclencher la prise en charge.
• Démontage d’urgence : intervention rapide d’un élagueur-grimpeur ou d’une entreprise spécialisée pour retirer l’arbre tombé, souvent coordonnée avec les secours.
• Élagage de sécurité : opération préalable consistant à découper les branches ou parties instables avant l’enlèvement complet du tronc.
• Exonération pour force majeure : si l’arbre tombe à cause d’une tempête exceptionnelle reconnue comme "force majeure", le propriétaire de l’arbre peut être exonéré de responsabilité.
• Frais de mise en sécurité : coûts liés à la stabilisation de la maison après la chute (étaiement, bâchage de toit, sécurisation des lieux), parfois remboursés par l’assurance.
• Garantie événements climatiques : clause du contrat d’assurance couvrant les sinistres dus aux tempêtes, chutes de grêle ou poids de la neige, incluant la chute d’arbres.
• Impact localisé : zone précise de contact de l’arbre avec la maison, essentielle pour évaluer les réparations à prévoir (toiture, façade, verrière…).
• Mise hors d’eau provisoire : bâchage temporaire du toit ou des ouvertures pour éviter l’aggravation des dégâts par infiltration d’eau.
• Péril imminent : situation de danger immédiat obligeant à demander une intervention rapide des pompiers ou d’une entreprise agréée, notamment si d’autres branches menacent de tomber.
• Procédure d’expertise contradictoire : situation où plusieurs assurances sont impliquées (ex : arbre d'un voisin tombé sur votre maison), nécessitant la confrontation de plusieurs experts.
• Recours contre tiers : action juridique engagée contre le propriétaire de l’arbre si la chute est due à un défaut d’entretien manifeste (arbre malade, penché, pourri).
• Responsabilité civile du propriétaire : principe général selon lequel le propriétaire d'un arbre est responsable des dégâts causés par celui-ci en cas de défaut d’entretien ou de danger prévisible.
• Résistance mécanique réduite : fragilisation de l’arbre due à des maladies, parasites ou pourrissements, qui peut être retenue contre le propriétaire en cas de chute sans événement climatique violent.
• Zone de bâchage obligatoire : surfaces de la maison qu’il faut impérativement protéger rapidement pour éviter les sinistres secondaires après la chute.

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