Fuite d'eau après compteur : qui est responsable, quand agir ?

Mis à jour le 21/12/2022
Dans cet article :

    Il est difficile de déterminer la localisation d'une fuite d'eau et d'en définir la cause. Pourtant, ce sont ces informations qui seront importantes au moment de payer votre facture d’eau et de réparation de la fuite. Qu'est-ce qu'une fuite après le compteur ? Qui doit payer les réparations ? Le locataire ou le bailleur ? On vous dit tout ! 

    La fuite d'eau après compteur, qu'est-ce que c'est ?

    La fuite d’eau après compteur concerne les canalisations des installations qui alimentent les pièces de l’habitation en eau. La fuite est considérée anormale lorsque le volume d’eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d’eau moyen consommé par l’abonné. Il faut avant tout repérer une surconsommation d'eau, des traces d'humidité, une peinture qui s'effrite, pour repérer la fuite. 

    👉 À noter :  
    La plupart des assurances habitation comporte une garantie dégât des eaux. Vérifiez que votre police d'assurance comprend cette clause.

    Qui est responsable, lorsqu'il y a une fuite d'eau après compteur ?

    Si la fuite intervient après le compteur, la responsabilité relève de l’abonné : le locataire ou le bailleur selon le type de fuite, que cela soit dans une maison individuelle ou un appartement. Par contre, si vous habitez dans un immeuble collectif et que vous ne parvenez pas à savoir de qui relève la responsabilité de la fuite d’eau, vous pouvez contacter le service des eaux de votre commune, qui pourra vous informer sur le règlement.

    Qui paie les réparations ?

    Locataire et propriétaire peuvent être amenées à régler la facture, tout dépend du type de fuite constatée.

    • Le locataire du logement est responsable des fuites d’eau dues à une détérioration, ou à un mauvais entretien des canalisations de la maison. Ainsi, si la fuite est due à une utilisation anormale, ou à un appareil qui aurait détérioré la tuyauterie, le locataire peut avoir à payer les réparations.
    • Mais si la fuite est due aux effets du temps, c'est le propriétaire-bailleur qui devra payer la facture. L'appartement loué doit avoir une plomberie en parfait état à l’entrée du locataire dans un logement. 
    • Si la fuite est causée par une catastrophe naturelle, c'est le propriétaire qui devra payer la facture.

    💡 Bon à savoir : 
    Si la fuite d’eau est « avant compteur », elle est à la charge du fournisseur d’eau potable. En tant qu’abonné, vous n’avez donc rien à payer. Si une facture vous parvient, il faut contester auprès de votre fournisseur d'eau ! 

    Quand faut-il agir ?

    Il vaut mieux agir vite et avoir recours à un plombier le plus tôt possible pour détecter l'origine de la fuite. SI vous vous y prenez assez tôt, des recours sont possibles, pour ne pas avoir à payer la totalité de la facture d'eau, si vous remplissez les conditions suivantes : 

    • respecter un délai d’1 mois pour faire jouer la loi Warsmann et demander un plafonnement de votre facture, il existe même un modèle de lettre en ligne.
    • présenter au service d’eau potable une attestation d’une entreprise de plomberie indiquant qu’il a réparé une fuite sur les canalisations. Par contre, les augmentations de volume d’eau consommée dues à des fuites sur les appareils ménagers et les équipements sanitaires ou de chauffage ne sont pas concernées par ce plafonnement !
    • En cas de dommages et de réparation, pensez à contacter votre compagnie d'assurance pour en savoir plus sur les garanties dont vous disposez.

    Impossible de détecter une fuite d'eau ? N'attendez pas pour réagir !


    📌
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    😉 Le Conseil Habitatpresto : assainissez votre logement après une fuite d'eau  !

    Repérer une tâche sur un mur ou au plafond ne suffit pas, il faut comprendre d'où vient la fuite. Pour assainir le logement et procéder à un traitement contre l'humidité. Pour cela, il existe plusieurs techniques. Faites appel à un professionnel qualifié


    Référence : 

    Part Plomberie
    Hélène Machline

    Hélène Machline

    Rédactrice web

    A la fois journaliste à l'internationale et archéologue pendant plusieurs années, je suis passionnée par les techniques de construction anciennes. Je me fais un plaisir de partager avec vous mes bons tuyaux en provenance du monde entier.

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