Les eaux de ruissellement : trouble de voisinage ?

Les eaux de ruissellement : trouble de voisinage ?

Dès qu’il pleut, c’est la même chanson ...! Malheureusement ce n’est pas celle de la fête à la grenouille, non, mais plutôt celle du désagréable ruissellement des eaux qui inondent votre terrain à chaque averse… Toutes les eaux pluviales en provenance du terrain de votre voisin déferlent chez vous, par sa toiture ou tout simplement parce que votre terrain se situe en contrebas par rapport au sien. Votre terrain est boueux, impraticable,… que pouvez-vous faire ?

Pouvez-vous réclamer une indemnisation à votre voisin pour les eaux de ruissellement ? Quels sont les cas de ruissellement d'eaux litigieux ? Quel réglementation sur les eaux de ruissellement ? Pouvez-vous le contraindre à faire des travaux pour éviter ce ruissellement d'eau?

Le code civil établit une "servitude naturelle d’écoulement des eaux", mais de quoi s’agit-il ?

Si vous êtes propriétaire d’un terrain en contrebas (fonds inférieur) d’un ou plusieurs autres (fonds supérieurs) : mauvaise nouvelle, vous avez l’obligation de recevoir les eaux de ruissellement qui s’écoulent des terrains en amont ! Il s’agit d’une servitude de droit dite de "l’écoulement naturel des eaux".

 

Champ d’application de la servitude de l’écoulement naturel des eaux

Rassurez-vous, cette obligation concerne seulement :

  • les eaux naturelles, c’est-à-dire les eaux de source, de pluie, de fonte des neiges. Bien heureusement, le déversement des eaux usées, ménagères ou industrielles en revanche, n'est pas concerné par cette servitude de droit ;
  • l'écoulement des eaux doit être le résultat de la configuration des lieux : c’est-à-dire en raison d’une pente, d’un terrain surélevé, etc. mais en aucun cas ne doit être le résultat d’une construction ou d’un aménagement fait par le propriétaire.

Souvent utilisée pour l'assainissement, une pompe de relevage peut vous permettre d'évacuer l'eau stagnante.

 

 

Droits et obligations du propriétaire du terrain "inférieur"

Si une servitude pèse sur votre terrain, vous ne pouvez donc rien faire pour arrêter cet écoulement. Il vous est strictement interdit de construire une digue ou une clôture qui aurait pour effet de bloquer l'écoulement des eaux.

Vous ne pouvez pas, non plus, réclamer une quelconque indemnisation pour le désagrément que vous subissez.

Maigre consolation : vous avez néanmoins le droit d'user et de disposer des eaux pluviales qui tombent chez vous ! Vous pouvez récupérer l’eau de pluie pour divers usages (arroser votre jardin, laver votre voiture,...) grâce à des récupérateurs d'eau.

 

Trouble de voisinage ?

L'écoulement naturel des eaux n’est donc pas considéré comme un trouble anormal du voisinage qui peut donner lieu à une indemnisation du propriétaire du fonds inférieur.

Cependant, ce ruissellement naturel peut devenir un trouble anormal de voisinage si :

  • l'un des propriétaires cause une aggravation de l'écoulement naturel des eaux ;
  • et que cela occasionne un préjudice pour le propriétaire du fonds inférieur.

Dans ce cas seulement, le propriétaire qui connaît un préjudice peut exiger de son voisin d'effectuer des travaux permettant de faire cesser le trouble ou demander une indemnisation.

 

 

Les eaux de pluie provenant du toit 

 

 Tout propriétaire doit veiller à ce que les eaux pluviales qui tombent sur son toit soient évacuées sur son propre terrain ou sur la voie publique. Elles ne peuvent en aucun se déverser sur le terrain voisin !

Pour respecter cette obligation, veillez à ce que votre toit soit toujours en bon état et que les gouttières ne soient pas bouchées pour permettre la bonne évacuation de l'eau de pluie!

Lorsqu'une habitation est construite en limite de propriété, il existe une servitude légale dite "d'égout des toits" qui oblige le propriétaire à mettre en place des gouttières afin de canaliser l'eau.

 

 Source : Net-iris

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