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Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi ?

Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi ?

Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi ?

Vous n’avez pas le choix… Pour réparer votre façade, vous devez absolument passer par la propriété voisine. Est-ce que je peux passer chez le voisin pour faire des travaux chez moi ? Il s’agit de la servitude de tour d’échelle. Vous pouvez y recourir si vous n’avez pas d’autre solution et seulement en obtenant l’accord de votre voisin au préalable. On vous dit tout sur le sujet !


Pour que les travaux prennent moins de temps, faites appel à un pro !


Passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi : oui, avec son accord


La réponse est “oui”, vous pouvez passer par la propriété voisine pour réaliser vos travaux si vous n’avez pas une autre solution d’accès. Mais ce droit d’usage, qui ne relève d’aucun texte de loi, est plutôt une obligation de bon voisinage. Néanmoins, il ne s’agit pas d’escalader la clôture pour passer sur le terrain voisin en pensant que vous êtes dans votre bon droit. Non, ce droit de passage, appelé servitude de tour d’échelle, est soumis à plusieurs conditions :

  • Vous devez obtenir l’accord préalable de votre voisin pour passer chez lui,

  • Vous ne devez pas avoir d’autre solution pour réaliser les travaux, même si passer par le terrain voisin est plus simple, plus économique ou plus rapide,

  • Seulement pour des travaux d’entretien ou de réparation nécessaires : ravalement de façade, réparation du toit, etc.


Le voisin donne son accord pour passer par son terrain

Formidable, vous allez pouvoir profiter du passage pour réaliser vos travaux. Mais pour maintenir de bonnes relations, mieux vaut mettre cet accord et ses modalités par écrit :

  • Durée du chantier,
  • Dates et heures de passage,
  • Précautions pour ne pas endommager le terrain voisin (bâches, etc.)


💡

Vous pouvez verser une indemnité d’occupation à votre voisin pour le trouble occasionné ou pour les dégâts causés (une haie, un arbre, un muret, du gazon abîmé, etc.)


Le voisin refuse de vous laisser passer par son terrain

Votre voisin a clairement refusé de vous donner son accord pour passer chez lui, ou vous n’avez pas reçu de réponse de sa part…

Pas de panique, plusieurs recours sont possibles car son désaccord peut-être considéré comme un abus de droit. En effet, si vous n’avez pas d’autre choix que de passer sur son terrain, la justice vous donnera raison. Voici la marche à suivre :

  1. Adressez un courrier en recommandé avec accusé de réception à votre voisin pour demander son accord,

  2. Faites appel à un conciliateur de justice pour trouver un arrangement (ce service est gratuit),

  3. Rendez-vous au tribunal de proximité pour saisir la justice afin d’obtenir l’autorisation temporaire. Mais attention, il faudra prouver que vous n’avez pas d’autre moyen pour réaliser le chantier et ainsi obtenir gain de cause.

📌

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😉 Le Conseil Habitatpresto : faites faire un état des lieux pour les gros travaux !


Si les travaux envisagés impliquent la présence d’engins de chantier par exemple chez le voisin, mieux vaut faire établir un état des lieux par un huissier. En cas de dégradations constatées, il sera plus simple pour les deux parties de trouver une solution que de partir dans des procédures longues et coûteuses...


Un pro sera tenu de laisser un chantier propre chez votre voisin !


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Références :

  1. M. Gallois, "La servitude de tour d'échelle", PAP, le 16 septembre 2020
  2. Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), "Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?", Service Public, Vérifié le 27 novembre 2019
Façade Part Rénovation complète
Aurélia Ribeiro

Aurélia Ribeiro

Rédactrice web Habitatpresto

Aurélia, rédactrice web SEO pour Habitatpresto et fille d’artisan. Je rédige des articles pour Habitatpresto depuis 2018. J'aime vous transmettre toutes mes astuces pour vos projets de déco et de rénovation intérieure, mais également vous apporter une solution concrète face à un problème rencontré dans votre quotidien : un douche qui fuit, une chaudière qui se met en sécurité, etc.

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