Mon voisin m'accuse de faire du bruit : comment me défendre ?

Dans cet article :

    Les fêtes de fin d'année approchent à grands pas et pour vous, l'appréhension se mêle à l'excitation. Cette année, c'est vous qui recevez : les enfants qui courent, les discussions tardives et animées, la musique... Vous avez peur de la réaction de vos voisins, qui vous reprochent de faire trop de bruit. La mauvaise isolation de l’immeuble est en cause et les habitants les moins conciliants ne se gênent pas pour vous réprimander. Comment vous défendre ? Proposez-leur de rassembler des preuves (s'ils le peuvent) et faites appel à un conciliateur pour montrer votre bonne volonté. Que dit la loi dans ce cas de litige ? On vous dit tout !


    Pour une meilleure cohabitation avec vos voisins, des travaux d'isolation peuvent être une solution !


    Comment se défendre face à un voisin qui se plaint du bruit sans raison ?

    Votre voisin vous mène la vie dure : coups de téléphone, courriers, coups de manche à ballet au plafond... Vous n'en pouvez plus ! Malgré vos efforts et ceux des membres de votre famille pour contrôler vos moindres faits et gestes, il continue son acharnement. Cette situation vous semble à la limite du harcèlement et vous envisagez même de déménager. Ne baissez pas les bras, tout n'est pas perdu. Voici la solution pour vous défendre et faire changer d'attitude votre cher voisin.

    Obligez votre voisin à fournir des preuves tangibles

    Il ne suffit pas à votre voisin de vous accuser de faire du bruit pour que vous soyez sanctionné. Il doit aussi le prouver ! Et c'est à cet instant que vous pouvez montrer votre bonne foi et démontrer que ce dernier exagère la situation uniquement pour vous nuire. En effet, pour que la plainte de votre voisin soit valable, il doit prouver l'existence du préjudice par :

    • Constat d’huissier, 
    • Témoignages, 
    • Courrier.

    Invitez-le à faire intervenir les forces de l'ordre pour que le bruit soit attesté :

    • Les forces de l’ordre doivent intervenir au moment où la soi-disant nuisance se produit,
    • Le bruit doit être constaté à l’oreille,
    • L'agent doit le considérer comme une nuisance.

    Parallèlement, conservez toutes les preuves qui pourraient démontrer le comportement abusif de votre voisin envers vous. Ce dossier pourrait être très utile pour vous retourner contre lui.


    Faites appel à un conciliateur de justice

    Proposez à votre voisin de faire appel à un médiateur afin de trouver une solution à l'amiable. Il s'agit de la dernière étape avant d'intenter une action en justice. Envoyez une lettre simple au greffe du tribunal compétent. Ce dernier vous convoquera tous les deux afin de trouver un accord. Il s'agit d'une démarche gratuite qui prouvera encore une fois votre volonté de trouver un arrangement.

    N'oubliez pas que ce sont les preuves écrites qui font foi et non les preuves verbales, si le dossier devait être remis entre les mains de la justice.


    Faites évaluer les performances acoustiques de votre appartement par un professionnel !


    La réglementation sur les nuisances sonores : ce que dit la loi 

    Selon l’article R. 1334-31 du code de la santé publique :

    « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».

    Contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent, il n’existe donc pas d’horaires précis pour évoquer un tapage. On parle alors de trouble anormal de voisinage, que ce soit dans le cadre public ou privé, selon : 

    1. La durabilité,
    2. La répétition,
    3. L’intensité du bruit.

    Avec ces bruits du quotidien votre voisin peut invoquer le tapage diurne (de jour) ou le tapage nocturne (de nuit), si des nuisances sonores sont relevées. De plus, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 3e classe :

    • 45 € pour un paiement immédiat ou dans les 3 jours,
    • 68 € pour un paiement dans les 30 jours,
    • 180 € pour un paiement après 30 jours.

    📌
    Vous aimerez aussi cet article :
     
    Dossier isolation maison : prix, aides de l'État et conseils

    😉 Le Conseil Habitatpresto : faites des travaux d'insonorisation !

    Des travaux d'insonorisation entre votre appartement et celui de votre voisin peuvent régler le problème de bruit et le conflit. L'isolation phonique des parties communes est privilégiée pour limiter l'effet "caisse de résonance" !


    Seul un professionnel RGE pourra vous faire profiter des aides de l'État pour vos travaux d'isolation !


    Isolation Part
    Amélie David

    Amélie David

    Rédactrice web

    Mes sujets de prédilection ? Le chauffage, l'isolation et la ventilation pour être bien chez soi toute l'année !

    Comment isoler des combles aménageables : 3 techniques

    Vous vivez dans une maison comportant des combles aménageables ? Zoom sur les techniques d'isolation et le budget à prévoir !

    Lire la suite

    Dégât des eaux suite au gel : dommages & indemnisation

    Le gel a causé un dégât des eaux chez vous et vous souhaitez savoir si vous serez couvert par votre assurance ? Réponse dans cet article.

    Lire la suite

    Prime énergie 2022 : 6 questions que vous vous posez

    Vous envisagez de réaliser des travaux de rénovation énergétique ? Découvrez le montant que vous pouvez percevoir, avec la prime énergie du Gouverneme...

    Lire la suite

    Économies chauffage : laisser les portes ouvertes ou fermées ?

    Pour faire des économies sur vos factures de chauffage, faut-il garder ou non les portes fermées ? Voici le bon geste à adopter.

    Lire la suite

    Prix d'une fenêtre en PVC : les coûts à prévoir en 2022

    Le prix d'une fenêtre en PVC oscille entre 220 et 1 000 €. Quel budget prévoir pour l'achat ? Quels sont les frais de pose par un artisan ?

    Lire la suite

    La vermiculite pour l'isolation : prix, avantages & inconvénients

    Production, prix et qualités et défauts pour l'isolation thermique et phonique, voici un guide sur la vermiculite et ses propriétés.

    Lire la suite
     

    Confidentialité