Mon voisin fait du bruit : quels recours pour le faire taire ?

Une musique trop forte en pleine nuit, des pas incessants au plafond, un chien qui aboie sans fin… Un voisin bruyant peut vite transformer votre quotidien en source de stress. D’après une étude Ifop, près de 7 Français sur 10 se disent gênés par le bruit à leur domicile. Alors, que faire face à un voisin trop bruyant ? Quelles sont les solutions concrètes et que dit la loi ? De la médiation aux recours juridiques, on vous guide pour rétablir le calme — sans envenimer la situation.

Voisin qui fait du bruit : que dit la réglementation ?

Les textes de loi

Selon l’article R-1336-5 du Code de la santé publique « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’il en incombe à la responsabilité de la personne ou de son animal ». Il est donc interdit de faire du bruit qui puisse importuner votre voisinage. Ce sont les communes qui établissent les plages horaires pour le tapage nocturne et diurne.

Le Conseil National du Bruit (CNB)

Le Conseil National du Bruit a émis des recommandations sur les horaires où il est permis de faire du bruit. En journée, vous pouvez faire du bruit : 

• de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h en semaine ; 
• de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h le samedi ; 
• de 10 h à 12 h le dimanche ;
• de 10 h à 12 h pendant les jours fériés. 

Hors de ces horaires, vous êtes passible de tapage diurne. Entre 22 h et 7 h du matin, il s'agit de tapage nocturne.

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Bon à savoir : et si vous refaisiez l'isolation ?

Si les bruits vous gênent mais ne sont pas hors norme, c'est peut-être que l'isolation phonique de votre maison est à revoir. Pour cela, faites appel à un professionnel qui vous aidera à revoir l'isolation acoustique de la maison. 

Quels sont les recours pour faire taire votre voisin ? 

Vos voisins sont bruyants ? Voici les diverses solutions vers lesquelles vous tourner en cas de nuisances sonores. 

1. Lui demander gentiment

Pour commencer, le mieux est de chercher à résoudre le problème à l'amiable. Sonnez chez le voisin pour lui expliquer qu'il fait trop de bruit. En effet, il ne se rend pas forcément compte que le bruit de sa télé ou que les travaux sont trop forts. C'est souvent le cas lorsque l'isolation acoustique laisse à désirer. Veillez à toujours rester courtois et à ne jamais menacer la personne. 

2. Faire appel au syndic de copropriété ou au gestionnaire 

Le syndic est en charge du règlement de copropriété. C'est donc à lui de rappeler à votre voisin à quelle heure, il peut ou non faire du bruit. Si vous êtes locataire, vous devrez demander au propriétaire de vous en charger. 

3. Envoyer un courrier recommandé

Le courrier recommandé permet de garder une trace de votre litige avec le voisin sans aller jusqu'à prévenir la police. Expliquez-lui les faits afin qu'ils comprennent que les nuisances sonores sont invivables pour le voisinage.

4. Appeler la police ou la gendarmerie

En cas de tapage nocturne ou diurne, vous êtes tout à fait en droit de prévenir les forces de l'ordre et de leur demander d'intervenir. Si la police ou la gendarmerie constate un haut volume sonore, il pourra mettre une contravention au fauteur de troubles. En vertu de l'article R1334-31 du Code de la Santé Publique, celui-ci s'expose à une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. 

5. Saisir un conciliateur de justice 

Si les nuisances continuent, faites appel à un conciliateur de justice ou à un médiateur. Celui-ci tentera de trouver une solution à l'amiable avec votre voisin bruyant.

👉
Dernière actu :
Depuis le 1ᵉʳ octobre 2023, le recours à un conciliateur de justice est obligatoire pour régler certains petits litiges spécifiques, avant de saisir le tribunal. Destinée à désengorger les tribunaux, cette obligation de tentative de résolution amiable est prévue par le décret du 11 mai 2023 et "concerne les demandes en justice relatives au paiement d'une somme n'excédant pas 5 000 €". Gratuite, cette démarche amiable préalable s'impose aussi dans le cas de demandes liées à des différends et des troubles anormaux de voisinage (nuisances sonores et olfactives, non-respect des limites de propriété...) ou à celles relatives au bornage, au curage des fossés et canaux, aux distances de plantations ou à l'élagage d'arbres", souligne l'administration.

6. Saisir le tribunal 

Comme le précise le site du service public, "il est obligatoire de faire tout d'abord appel à un conciliateur de justice (démarche gratuite) ou à un médiateur pour pouvoir ensuite saisir le tribunal." Si malgré l'action du conciliateur rien n'y fait, il faudra vous tourner vers le tribunal civil. Munissez-vous des documents suivants :

• Courriers envoyés ou reçus ; 
• Témoignages du voisinage ou du syndic ;
• Certificat médical si les nuisances sonores ont eu un impact sur votre santé. 

Si les nuisances sont avérées, le tribunal pourra demander réparation à l'auteur du bruit. 

Les conseils de Marc, artisan plaquiste dans le 31 : 

« Le vrai secret pour ne plus subir le bruit des voisins, c’est pas juste de doubler les cloisons : c’est d’intervenir sur les points durs de transmission, comme les jonctions mur-plafond ou les prises électriques. Trop souvent, on croit qu’une cloison phonique suffit, mais le bruit se faufile par les moindres failles. J’ai refait un mur mitoyen pour un client qui devenait fou à cause de la télé du voisin : on a tout démonté, traité les boîtiers, désolidarisé la structure avec des montants antivibratiles, et là, silence absolu. Il m’a rappelé un mois après, ému, pour dire qu’il redormait enfin. Ce genre de traitement, ça demande un vrai pro, parce que c’est de la chirurgie du bâtiment. »

Le vrai du faux sur le bruit de voisinage

Est-ce vrai qu’on ne peut rien faire contre le bruit des voisins en journée ?

❌ Faux : La loi encadre aussi les nuisances sonores en journée si elles sont répétitives, intenses ou durent longtemps.
Même en dehors des heures de silence, un voisin bruyant peut être sanctionné si son comportement trouble la tranquillité des autres. Ce qu'on appelle le "tapage diurne" est bien reconnu.
💡 Une nuisance sonore est punissable dès lors qu’elle est anormale, même sans horaire précis.

Faut-il toujours faire appel à la police pour un voisin bruyant ?

❌ Faux : Le recours à la police doit être une solution ultime, après dialogue et démarches amiables.
La plupart des conflits de voisinage se règlent mieux via la médiation, les courriers formels ou le syndic. Appeler les forces de l’ordre sans prévenir peut même aggraver les tensions.
💡 Essayez toujours un premier contact courtois et notez les faits pour documenter en cas de suite.

Doit-on forcément faire des travaux lourds pour réduire le bruit chez soi ?

❌ Faux : Des solutions simples peuvent améliorer le confort acoustique sans gros chantier.
Changer une porte, ajouter un tapis, poser un rideau épais ou calfeutrer les prises peut déjà atténuer certaines nuisances. Les travaux lourds ne sont utiles que si le problème est structurel.
💡 Commencez par des aménagements réversibles avant d’envisager de gros travaux d’isolation.

Est-ce vrai que les logements récents sont toujours mieux isolés ?

❌ Faux : Tous les logements récents ne sont pas exemplaires côté acoustique.
Depuis 2000, des normes existent, mais leur application peut être variable selon les matériaux ou les finitions. Un logement neuf peut être mal conçu acoustiquement malgré sa modernité.
💡 Lors d’un achat ou d’une location, visitez à différents moments pour évaluer les bruits ambiants.

FAQ utile

Références :

• Conseil National du Bruit
• IFOP
• Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux - Service Public
• Isolation phonique : mur, sol, plafond… Comment réduire les nuisances sonores ? - Ademe
• Victime de nuisance sonore dans ma copropriété : que faire ? - ANIL
• FAIRE CESSER DES NUISANCES SONORES - Youtube
  
• Image principale par fizkes via Adobe Stock

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Lexique utile

• Article R.1334-31 du Code de la santé publique : L’article R.1334-31 encadre les sanctions liées aux bruits de comportement portant atteinte à la tranquillité publique. Il permet aux forces de l’ordre de verbaliser sans mesure acoustique préalable. Il impacte la recevabilité des plaintes et la rapidité d’intervention en cas de tapage.
• Article R.1336-5 du Code de la santé publique : Le R.1336-5 interdit tout bruit particulier causé par une personne ou un animal susceptible, par sa durée ou son intensité, de nuire à la tranquillité ou à la santé. Il constitue la base réglementaire des plaintes pour nuisances sonores, y compris hors horaires nocturnes.
• Tapage diurne : Le tapage diurne désigne toute nuisance sonore survenant en dehors des heures légalement admises en journée. Il est encadré par les arrêtés municipaux et peut être verbalisé sans mesure de décibel. Il conditionne la recevabilité d’un recours civil ou pénal.
• Tapage nocturne : Le tapage nocturne est une infraction définie par l’émission de bruits troublant la tranquillité entre 22 h et 7 h. Il n’exige pas de mesure sonore pour être constaté. Sa reconnaissance facilite l’intervention policière immédiate et l’application d’une amende forfaitaire.
• Conciliateur de justice : Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice gratuit chargé de proposer une solution amiable aux litiges de voisinage. Son recours est obligatoire avant toute action judiciaire pour les demandes inférieures à 5 000 €. Il influe sur la recevabilité d’une procédure.
• Médiateur civil : Le médiateur civil est un professionnel assermenté chargé d’organiser une résolution amiable entre particuliers en conflit. Il est notamment sollicité pour les nuisances sonores récurrentes. Son intervention peut précéder ou éviter une saisine du tribunal.
• Trouble anormal de voisinage : Le trouble anormal de voisinage qualifie une nuisance dépassant les inconvénients normaux d’un voisinage, comme des bruits excessifs. Il constitue un fondement juridique en cas de plainte devant un tribunal civil. Il impacte l’évaluation du préjudice subi.
• Règlement de copropriété : Le règlement de copropriété définit les règles de vie commune et les plages horaires d’acceptabilité du bruit dans un immeuble. Il fait foi en cas de litige interne. Il conditionne l’intervention du syndic pour rappeler les obligations au fauteur de troubles.
• Constat de nuisances : Le constat de nuisances est un relevé formel (souvent par huissier ou agent assermenté) décrivant les bruits en cause et leurs impacts. Il sert de preuve pour les recours judiciaires. Il influence la reconnaissance du préjudice.
• Aide MaPrimeRénov’ : MaPrimeRénov’ est une aide de l’État finançant les travaux d’amélioration énergétique, dont l’isolation acoustique si elle accompagne une rénovation thermique. Elle conditionne le choix des entreprises RGE et réduit le coût d’un renforcement phonique.
• Entreprise RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) : Une entreprise RGE est labellisée pour ses compétences en rénovation énergétique, incluant l’isolation acoustique. Ce label est requis pour bénéficier de subventions publiques. Il garantit un niveau d’exigence technique élevé.
• Conseil National du Bruit (CNB) : Le CNB est un organe consultatif du ministère chargé de l’environnement. Il émet des recommandations sur les horaires tolérés pour les bruits domestiques. Ses avis orientent les arrêtés municipaux sur le tapage.
• Isolation acoustique : L’isolation acoustique désigne l’ensemble des techniques visant à réduire la transmission des sons entre deux espaces. Elle repose sur des matériaux certifiés (ex. : laine minérale, panneaux composites) et est déterminante en cas de conflit sonore récurrent.
• Prime énergie : La prime énergie est une aide financière délivrée dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE). Elle peut couvrir une partie des travaux d’isolation phonique si combinée à une rénovation thermique. Elle influence le budget et la décision de travaux.
• Courrier recommandé avec accusé de réception (RAR) : Le RAR est un acte juridique permettant de formaliser une plainte ou une mise en demeure envers un voisin bruyant. Il constitue une preuve utile en cas de procédure judiciaire. Il est indispensable avant toute saisine.
• Certificat médical pour nuisances sonores : Ce document, délivré par un médecin, atteste des impacts sanitaires des nuisances subies (stress, insomnie). Il est recevable devant un tribunal pour appuyer une demande d’indemnisation ou de cessation des troubles.
• Procédure amiable obligatoire (Décret du 11 mai 2023) : Ce décret impose, depuis le 1ᵉʳ octobre 2023, un recours préalable à un conciliateur pour tout litige civil inférieur à 5 000 €, incluant les troubles de voisinage. Il détermine la recevabilité des recours en justice.
• Arrêté municipal sur les nuisances sonores : Il fixe localement les horaires tolérés pour les bruits domestiques et travaux, de jour comme de nuit. Il sert de base au constat d’infraction. Son non-respect peut motiver une verbalisation ou une action judiciaire.
• Syndic de copropriété : Le syndic est l’entité mandatée pour gérer les parties communes d’un immeuble. Il peut être saisi en cas de nuisances sonores pour faire respecter le règlement. Son action précède souvent les démarches contentieuses.
• Témoignage de voisinage : Le témoignage écrit de voisins impactés par le bruit appuie une plainte collective ou individuelle. Il constitue une preuve recevable devant le tribunal. Il renforce la crédibilité d’un trouble anormal de voisinage.

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