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RGE Chantier par chantier : l'expérimentation sur les rails

RGE Chantier par chantier : l'expérimentation sur les rails

Adrien Maridet - Le 10/05/2021

Instaurée en fin d'année 2020, l'expérimentation "RGE Chantier par chantier", nommée aussi "RGE qualification chantier", a connu une nouvelle avancée le 7 mai, alors que son comité de suivi s'est réuni pour la première fois. Destiné aux artisans ne disposant pas du label RGE, le dispositif permet aux professionnels intéressés de faire profiter à leurs clients des aides d'Etat (MaPrimeRénov', CEE) pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. Les premières demandes ont été effectuées ces dernières semaines. Détails.


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Bonne nouvelle pour les artisans du bâtiment ! Le dispositif "RGE Chantier par chantier" est sur les rails, avec la mise en place, en fin de semaine dernière, du comité en charge du suivi et de l'évaluation de l'expérimentation, menée, depuis le 1er janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2022, par le Gouvernement, dans le cadre du Plan de relance.

Destiné aux artisans seuls et aux petites entreprises de plus de deux ans d'ancienneté et non labellisés RGE, l'alternative intitulée aussi "RGE qualification chantier" a été instaurée par le Gouvernement pour faire face à l'importante baisse du nombre d'entreprises labellisées RGE (10.000 en moins en l'espace de 2 ans).

Pour les professionnels désireux de s'investir en faveur de la transition énergétique et ne pouvant pas obtenir le label RGE, du fait d'une activité insuffisante ou de contraintes administratives, il est temps d'agir et de vous lancer ! En effet, ce dispositif vous permet de faire bénéficier vos clients d'aides aux travaux, comme MaPrimeRénov' ou CEE (Certificats d'économie d'énergie), et, donc, de décrocher des chantiers supplémentaires.

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3 chantiers par an au maximum

Ainsi, sur une période de 2 ans, vous pourrez, sans passer par la formation Feebat, réaliser jusqu'à 3 chantiers de rénovation énergétique chez des particuliers qui, s'ils sont éligibles, pourront profiter des aides financières de l'Etat, jusqu'à fin 2022

Sur une période de deux ans, les artisans et entreprises non-RGE pourront réaliser trois chantiers de rénovation énergétique chez des particuliers et leur faire profiter des aides financières de l’Etat entre 2021 et 2022. 

Une fois le chantier achevé, un audit de validation de la qualité des travaux sera réalisé par l'un des trois organismes de qualification retenus (QualibatQualifelec et Qualit'ENR, suivant les travaux réalisés). Si le rapport envoyé à l'entreprise ne fait état d'aucun dysfonctionnement, cette dernière pourra facturer le chantier au client. Dans le cas contraire, l'entreprise devra se mettre en conformité et une nouvelle visite de contrôle sera organisée par la suite.

Une centaine de demandes reçues

Qu'il s'agisse "de travaux d'isolation thermique par l'intérieur ou l'extérieur, d'isolation des rampants du toit, d'installation de pompes à chaleur, de chaudières à haute ou très haute performance énergétique ou encore d'appareils de chauffage bois, une centaine de demandes" de qualification chantier ont déjà été réalisées en l'espace d'un mois auprès des trois organismes de qualification du dispositif, a précisé Eric Jost, directeur général de Qualibat, interrogé par Batiactu. Avec un montant des travaux chiffrés en moyenne autour de 20.000 €, certaines d'entre elles sont actuellement en cours de finalisation.

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Pour rappel, pour espérer prétendre au dispositif, le professionnel intéressé doit recueillir et fournir une liste précise de documents à l'un des organismes qualificateurs, à savoir :

  • un extrait Kbis ou une inscription à la Chambre des métiers en date de moins de 3 mois ;
  • son numéro Siret et son code Nace ;
  • une attestation Urssaf, elle aussi de moins de 3 mois, si l'entreprise compte des salariés. Dans le cas contraire, une attestation SSI (Sécurité sociale pour les indépendants) de moins de 3 mois suffira ;
  • une attestation Caisse de congés payés, là encore, de moins de 3 mois ;
  • une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité ;
  • une attestation d'assurance responsabilité décennale en cours de validité ;
  • un devis détaillé avec les mentions légales, signé par le client, qui doit obligatoirement contenir une clause suspensive, si la délivrance de la qualification venait à être refusée par l'organisme de qualification ;
  • une preuve de formation du ou des salariés amenés à réaliser des travaux d'installation d'équipements utilisant des énergies renouvelables.

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