Alors que les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont la première cause de maladies professionnelles reconnues en France, les salariés du BTP ne sont pas épargnés par ce fléau. Proposée par l'Assurance maladie, la subvention TMS Diagnostic et Formation aide les petites entreprises, via des actions de prévention concrètes, à protéger leurs employés exposés aux risques d'apparition de TMS. Quel est le montant de la subvention et les prestations financées ? On vous explique tout !
Selon un rapport de Santé publique France, les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent la première cause de maladies professionnelles indemnisées en France et sont responsables de près de 88 % des maladies reconnues par le régime social. En augmentation continue depuis 10 ans, ce fléau du monde de l'entreprise impacte notamment le secteur du bâtiment et de la construction.
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Qu'est-ce que l'aide TMS Diagnostic et Formation ?
Pour accompagner les TPE désireuses de "s'engager davantage dans une démarche de prévention des risques professionnels", l'Assurance maladie - risques professionnels propose une subvention, appelée TMS Diagnostic et Formation.
Cette aide financière invite les employeurs à déployer des mesures de prévention concrètes en faveur des salariés exposés aux risques d'apparition de troubles musculo-squelettiques (TMS), de façon à préserver la santé de leurs collaborateurs au travail. À ce titre, elle a pour objectif de "financer la formation, l'évaluation et la mise en place d'un plan d'actions contre les risques de TMS", précise l'Assurance maladie, sur son site Internet.
La subvention TMS Diagnostic et Formation est versée par les caisses régionales (Carsat, Cramif, Caisse générale de sécurité sociale ou Complémentaire santé solidaire).
Quelles sont les entreprises éligibles ?
Toutes les entreprises de moins de 50 salariés, notamment celles évoluant dans les secteurs d'activité du BTP et de la construction de maisons individuelles, peuvent bénéficier de cette subvention. En parallèle, elles doivent aussi être implantées en France métropolitaine ou dans un département d'Outre-Mer, et cotiser, en tant qu'employeur, au régime général de la Sécurité sociale.
Pour y être éligible, l'entreprise intéressée doit, par ailleurs, respecter des obligations en matière de prévention des risques professionnels. Elle doit notamment adhérer à un service de santé au travail et avoir effectué et mis à jour, il y a moins d'un an, son document unique d'évaluation des risques (DUER).
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Quel est le montant de l'aide et les prestations financées ?
La subvention TMS Diagnostic et Formation est plafonnée à 25 000 €. L'aide versée ne peut pas être d'un montant inférieur à 1 000 €. Les entreprises éligibles peuvent y prétendre à hauteur de 70 % du montant HT des sommes engagées pour les prestations d'accompagnement et les formations.
Plusieurs prestations peuvent être prises en charge, à savoir :
- La formation d'une personne ressource salariée de l'entreprise, en charge du projet TMS
Comme le précise l'Assurance maladie, l'aide est destinée à financer une formation "personne ressource" ou une formation "chargé de prévention". Mais ce n'est pas tout, puisqu'elle peut aussi être mobilisée pour subventionner "une formation complémentaire adaptée aux compétences en prévention déjà existantes dans l'entreprise" intéressée.
- La réalisation d'une étude ergonomique des situations de travail actuelles concernées par le risque de TMS
"Menée par un salarié compétent ou par un prestataire externe dûment qualifié", cette étude doit se décliner sous la forme d'un diagnostic de prévention des TMS et d'un plan d'actions "découlant de ce diagnostic et détaillant les solutions à mettre en œuvre". Il peut s'agir d'une formation, de solutions techniques ou de mesures organisationnelles à mettre en place au sein de l'entreprise.
Est-il possible de faire plusieurs demandes de subvention ?
"Plusieurs demandes pour une même subvention" peuvent être effectuées par une même entreprise, si le montant des sommes versées n'excède pas le plafond fixé à 25 000 €.
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Quelles démarches pour demander la subvention ?
Pour faire une demande de subvention, toutes les entreprises intéressées et répondant à l'ensemble des critères d'éligibilité doivent se rendre sur le site net-entreprises.fr et créer ou se connecter à leur compte AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles).
Elles doivent ensuite remplir un formulaire de réservation / demande de subvention et fournir les différentes pièces justificatives nécessaires à la constitution de leur dossier.
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À noter :
Si une demande de réservation a été effectuée en ligne plutôt qu'une demande directe de subvention, la Caisse contrôlera les éléments transmis par l'entreprise et statuera dans un délai maximum de 2 mois. Une fois la réservation confirmée, "le versement de l'aide financière a lieu après réception, puis vérification des pièces complémentaires justifiant l'achat des équipements et/ou des prestations. L'entreprise doit envoyer ces éléments dans les 6 mois suivant la confirmation de la réservation", note l'Assurance maladie.
N'attendez pas pour faire votre demande d'aide !
Si vous souhaitez bénéficier de cette subvention, ne tardez pas trop à réunir l'ensemble des pièces justificatives nécessaires au versement de l'aide financière et à faire votre demande sur le site de Net-entreprises !
En effet, "le budget des subventions Prévention TPE étant limité, une règle privilégiant les demandes de réservation selon l'ordre chronologique d'arrivée est appliquée", souligne l'Assurance maladie. Concrètement, si une demande est faite en ligne, sans réservation préalable, l'octroi de la subvention sera possible seulement si des budgets restent disponibles.
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👷 Le Conseil du Pro : bénéficiez aussi de l'aide TMS Action !
En parallèle, sachez que l'aide TMS Diagnostic et Formation peut être complétée d'une demande de subvention TMS Action, accessible par le même biais, via le site de Net-entreprises.
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