Déchets de chantiers : création d’une charte de bonnes pratiques

Par Aurélia Ribeiro, publié le 16/01/2019

Le 15 janvier dernier, la Capeb, la Fnade et Federec BTP se sont réunis pour la signature d’une convention ayant pour but le développement de la charte « Artisan Engagé Déchets ». Qu’est-ce que la charte Artisan Engagé Déchets ? Quels sont les objectifs ? Pour favoriser et rendre visibles les bonnes pratiques de gestion des déchets de chantiers, cette charte s’articulera autour de 8 actions. Explications !


Après deux années de réflexion autour de l’épineuse question : comment aider les artisans à défendre dans leur devis la ligne gestion des déchets ?, le collectif de travail a souhaité améliorer et rendre visible la gestion des déchets de chantiers.



Charte Artisan Engagé Déchets : favoriser les bonnes pratiques de gestion des déchets de chantiers


Avec près de 42 millions de tonnes de déchets par an pour le BTP,  ce programme a pour objectif de montrer la volonté d’organisation du secteur avant la présentation du gouvernement de l’avant-projet de loi sur l’économie circulaire.

Les entreprises signataires de la charte, Artisan Engagé Déchets, recevront un kit de communication afin de mettre en avant leur engagement dans cette démarche d’accélération du tri des déchets de chantiers.


« La charte Artisan Engagé Déchets s’inscrit dans notre volonté de soutenir la dynamique cruciale de valorisation des déchets déjà engagée par le secteur », a affirmé Patrick Liébus, le président de la Capeb.

Capeb

👉 Plus de renseignements disponibles prochainement sur le site internet www.artisansengagesdechets.capeb.com


Entreprises signataires de la charte : un engagement sur 8 actions


En signant la charte Artisan Engagé Déchets, les entreprises s’engagent sur les 8 actions suivantes :

  1. Limiter la quantité et la nocivité des déchets produits en amont et pendant les travaux,

  2. Sensibiliser et/ ou former l’ensemble du personnel de l’entreprises à une gestion responsable,

  3. Trier ou séparer les déchets sur chantier ou a posteriori pour faciliter leur réemploi et permettre l’organisation de filières de recyclage,

  4. Déposer les déchets prioritairement vers les déchetteries professionnelles ou les points d’apport volontaire ou à défaut, dans les installations payantes de service public,

  5. Etre en mesure de prouver la traçabilité des déchets générés sur les chantiers,

  6. Informer les clients sur la charte et la démarche de bonne gestion des déchets au travers différents supports,

  7. Bannir toute pratique illicite en matière de déchets,

  8. Disposer d’une assurance professionnelle couvrant l’ensemble des activités et travaux réalisés.

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Montrez la bonne pratique en triant vos déchets de chantiers. Pour rappel, les risques encourus par la loi, en cas de contrôle ou de réclamation, sont une amende de 76.000 euros et jusqu’à 2 ans d’emprisonnement.


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Références :

  1. Communiqué de presse, "La CAPEB, la FNADE et FEDEREC s’engagent pour une meilleure gestion des déchets de chantiers", Capeb, le 15 janvier 2019
  2. Fabien Carré, "Artisan Engagé Déchets : une charte pour mieux gérer les déchets du BTP", Bati Web, le 15 janvier 2019

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