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Le DPE deviendra opposable à partir de juillet 2021

Le DPE deviendra opposable à partir de juillet 2021

Philippine Jegousse - Le 28/06/2021

Actu - Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires, que doit fournir le propriétaire lors de la vente ou de la signature d'un bail. Dans le cadre de la loi ELAN, un décret est paru le 18 décembre pour rendre le DPE opposable à partir du 1er juillet 2021 ; jusqu'ici le DPE était purement informatif. Quelles conséquences pour le BTP si le DPE devient opposable ?  Faisons le point.

Un DPE opposable, cela signifie que le diagnostic énergétique perd son statut informatif pour être un élément déterminant dans la décision de l’acquéreur. Cette mesure entre en vigueur le 1er juillet 2021 et sera accompagné d'un changement dans les méthodes de calcul. 

Au lieu de reprendre les factures des occupants pour faire l'état des lieux de la consommation, le DPE sera établi en analysant  la qualité de l'isolation et le mode de chauffage. Cette méthode de calcul s'appelle la méthode conventionnelle. Veillez dès à présent à ce que les matériaux utilisés pour vos constructions soient écologiques et ainsi assurer un bon DPE au logement.

dpe opposable


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Le DPE opposable, un vrai levier pour les travaux

Le prix de vente d’un bien immobilier dépend en partie du bilan énergétique estimé du logement. D’ailleurs les constructions modernes à faible consommation énergétique séduisent. Selon une étude Ifop/Fnaim de juin 2018, 75% des acquéreurs d’un bien immobilier connaissent la note de son diagnostic énergétique, c’est pourquoi cette réforme menée par la loi ELAN est essentielle pour le domaine du BTP.

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L’objectif d’un DPE opposable est ainsi d’améliorer la fiabilité du diagnostic pour pallier au mécontentement des consommateurs. En effet, la performance énergétique du logement est un critère de taille pour vos clients.

Ainsi, si nous prenons un cas concret :

un acheteur acquiert un bien classé D, alors qu'en réalité il possède un DPE avec une note E. Avec le DPE opposable, cet acheteur peut se retourner contre le diagnostiqueur qui peut être condamné. En effet, l'acheteur devra réaliser des travaux de rénovation énergétique bien plus importants qu'envisagés au moment de l'achat.

En restaurant la confiance en le DPE, mais aussi en renforçant les dispositifs d’aides au financement de travaux, vos clients peuvent se montrer plus favorables à réaliser des travaux de rénovation dans leur logement. Vous disposez ainsi d’un véritable levier de travaux, en tant qu'artisan du bâtiment.

Bon à savoir 💡

 Utiliser des matériaux écologiques tels que le chanvre, le lin ou la laine de bois comme matériau isolant contribue fortement à un bon DPE. Pensez-y : Trouvez de nouveaux clients en devenant éco-artisan !


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Références :

  1. Opposabilité du DPE : le décret est paru,  Batiactu, le 18 décembre 2020 
  2. Au 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique deviendra opposable, Actu Environnement, le 18 décembre 2020.

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