Prélèvement à la source : vers une simplification pour les TPE

Publié le 26/09/2018

Actu - On vous en parle depuis plusieurs mois, le prélèvement à la source ne sera pas reporté et entrera bien en vigueur au 1er janvier 2019. Depuis son annonce en 2015, les critiques des chefs d’entreprise et notamment du BTP sont allées bon train. Aujourd’hui, c’est une petite victoire pour les entrepreneurs du bâtiment puisque quelques mesures pour simplifier sa mise en place viennent d’être annoncées : pas de pénalités pour les erreurs la première année et la collecte confiée à l’Urssaf pour certaines entreprises. Explications !


Y aura-t-il des sanctions pour les erreurs commises lors du prélèvement à la source ? Quelles sont les mesures annoncées pour simplifier le prélèvement à la source par les employeurs ?


A quelques mois de la mise en place du prélèvement à la source, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, était présent dans les locaux de l’Union des entreprises (U2P) le 20 septembre dernier. C’est à cette occasion qu’il a fait part de plusieurs aménagements pour faciliter le prélèvement à la source pour les TPE.


Prélèvement à la source : 3 aménagements pour aider les employeurs


1. Une des premières annonces de Gérald Darmanin était la confirmation que les entreprises ne seraient pas soumises à des sanctions en cas d’erreurs la première année de la mise en place du prélèvement à la source. Une annonce qui a ravi Alain Griset, président de l’U2P.

« Aucune pénalité ne serait appliquée en 2019 aux entreprises qui commettraient des erreurs, sauf en cas de fraude manifeste ».


2. La deuxième annonce fut pour les travailleurs indépendants dont l’impôt devrait être calculé au 1er semestre 2019 sur la base des revenus de l’année 2017. Cet aménagement permettrait de constituer une période d’adaptation et de transition sur un semestre.


3. Enfin, il a été précisé que le dispositif du prélèvement à la source serait simplifié pour les entreprises de moins de 20 salariés. Elles pourront mettre en place le système de collecte par le Titre Emploi Service Entreprise (TESE) en intégrant des contributions conventionnelles. L’objectif est que ces entreprises puissent confier la collecte de l’impôt sur le revenu de leurs salariés aux Urssaf.


💡 Vous aimerez aussi cet article Prélèvement à la source : lettre ouverte de la CAPEB au gouvernement


Inscrivez-vous, de nouveaux chantiers vous attendent

Le Conseil du Pro : informez-vous !


Les semaines, les mois défilent à toute allure et l’application du prélèvement à la source sera bientôt là. S’il vous manque encore des informations ou si certains points sont encore flous, n’hésitez pas à appeler le numéro disponible, le 0811 368 368, ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 (numéro payant) ou rendez-vous sur le site prelevementalasource.gouv.fr.


Références :

  1. J.L., "Prélèvement à la source : des annonces pour les TPE", Bati Actu, le 21 septembre 2018.
  2. Communiqué, "Prélèvement de l'impôt à la source : Gérald Darmanin annonce des aménagements pour les petites entreprises", U2P, le 21 septembre 2018


Découvrez les chantiers disponibles près de chez vous 


Dans la même rubrique

Derniers articles publiés