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RGE : le Gouvernement réforme le label

RGE : le Gouvernement réforme le label

Aurélia Ribeiro - Le 08/02/2021

Actu - La réforme du RGE est désormais en place en ce début d’année. Suite à de nombreuses fraudes, le Gouvernement a décidé de renforcer l’accès au label, mais aussi les contrôles des entreprises du BTP déjà certifiées. Élargissement du nombre de domaines de travaux, augmentation du nombre d’audits, etc., voici en détail les changements qui touchent le label RGE en ce début d’année 2021 !


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2 changements pour durcir l’accès au label RGE


Suite à de nombreuses fraudes de la part de sociétés mal intentionnées, les pouvoirs publics avaient annoncé une réforme du RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) il y a près d’un an. Aujourd’hui c’est chose faite, l’obtention du précieux sésame donne beaucoup plus de fil à retordre aux entreprises :


1. Un élargissement du nombre de domaines de travaux

Auparavant, le nombre de domaines de travaux était de 12, désormais, il passe à 19. L’objectif est de permettre aux organismes de mieux identifier les différents types de travaux et ainsi de favoriser une meilleure surveillance. Si l’entreprise souhaite se spécialiser dans plusieurs domaines de travaux, elle devra en faire la demande et se soumettre aux contrôles qualité.


2. Une enquête sur “l’honnêteté” de l’entreprise

Une société souhaitant devenir RGE fera l’objet d’une enquête et de plusieurs audits si besoin. Il s’agit de s’assurer si elle a déjà fait l’objet de plaintes et ainsi de vérifier s’il s’agit d’une entreprise “honnête”.


« Nous allons cibler les entreprises où nous disposons d'un faisceau d'indices qui remontent à l'organisme qualificateur, qui a les moyens nécessaires pour faire le nombre d'audits permettant de vérifier que la société mérite bien d'être RGE.»


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2 points de contrôles renforcés pour les entreprises déjà labellisées


Si vous pensiez passer au travers de cette réforme car vous êtes déjà labellisé, vous allez être déçu ! Les contrôles sur les chantiers réalisés sont aussi renforcés :


1. Augmentation du nombre d’audits et points de contrôle renforcés

Le Gouvernement a décidé d’augmenter le nombre d’audits sur les chantiers. En effet les entreprises labellisées passeront d’un seul audit tous les deux ans, à deux. La grille d’évaluation devient elle aussi plus stricte et plus précise. 

En cas de manquement, le label de l’entreprise concerné est suspendu jusqu’à ce que cette dernière reprenne une formation.


2. Six domaines de travaux davantage surveillés

Les fraudes chez les particuliers sont généralement observées sur certains domaines de travaux spécifiques. Ces types de travaux ont donc été identifiés, afin de faire l’objet d’une surveillance plus poussée avec un nombre d’audits plus élevé :

  1. Isolation des combles,
  2. Isolation des plafonds,
  3. Installation de chaudières à bois,
  4. Installation d’inserts à bois,
  5. Installation de chauffe-eaux thermodynamiques,
  6. Installation de pompes à chaleur.


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Référence :

  1. Florent Lacas, "L'Etat rend la sélection des entreprises RGE "encore plus exigeante"", Bati Actu, le 5 février 2021

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