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Le lundi 6 mai 2019, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) et la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) se rendaient au ministère de l’Economie et des Finances pour discuter d’une éventuelle suppression de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE). Une telle décision signifierait une hausse du prix du gazole non-routier, ce qui représenterait un énorme coût budgétaire pour le BTP. Voici les infos à retenir.
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Une mesure pour compenser la baisse de l’impôt sur le revenu
Le président Emmanuel Macron a annoncé une baisse de 5 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu. Le gouvernement se doit donc de compenser cette perte par une nouvelle augmentation sur un autre poste. L’idée est donc de s’attaquer à certaines niches fiscales qui profitent aux entreprises. C’était une des annonces phares du président durant le Grand Débat National.
Une suppression de la TICPE envisagée
La crainte des artisans du bâtiment grandit concernant la suppression éventuelle du taux réduit de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques sur le gazole non-routier. Inquiétude partagée par le mouvement des Gilets jaunes.
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Un projet très contesté par le BTP
Le secteur du bâtiment se sent harcelé
Selon Jacques Chanut, président de la Fédération Française du Bâtiment, “Le vrai sujet, c’est l’iniquité par rapport à d’autres secteurs”.
“On a l'impression qu'on tape toujours sur les mêmes !”
Il faut dire que le BTP a connu plusieurs mesures, ou des annonces très anxiogènes. Notamment avec la transformation du CITE au final reconduit temporairement, et également sur la hausse du gazole non-routier qui avait finalement été annulée. La suppression de ce taux réduit de la TICPE augmenterait le prix du gazole non-routier. Et coûterait 750 millions aux secteurs du bâtiment et des travaux publics, "dont 700 millions pour le seul secteur des TP”.
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Le problème de la transition écologique
Les engins de chantiers fonctionnent dans la quasi-totalité au gazole non-routier. Un vrai problème de transition écologique se poserait donc au secteur des travaux en général.
Une telle mesure devrait a priori encourager l’utilisation d’énergies plus éco-responsables, mais en pratique, c’est tout le contraire. En effet, très peu d’engins de chantier actuels sont adaptés aux nouvelles sources d’énergie. Ils sont seulement conçus pour fonctionner au gasoil. Le gouvernement émet néanmoins des réserves sur cette mesure, et ne confirme aucun changement pour le moment.
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Référence :
1. "Taxe sur le gazole : une hausse potentielle de 750 M€ pour le BTP", Batiactu, le 6 mai 2019
