Bâtiment : Le CITE sera bien transformé en prime dès 2020

Aurélia Ribeiro - Le 17/06/2019

Actu- Un énième revirement du gouvernement au sujet des aides travaux ... Suite au discours du Premier Ministre, François de Rugy, le ministre de la Transition Écologique, annonce que le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) sera transformé en prime dès 2020. Un texte de loi est attendu en fin d'année. Modalités et détails de cette annonce.


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Une prime versée dès le début des travaux

Selon François de Rugy, le fonctionnement actuel du crédit d'impôt n'est pas optimum. Les particuliers doivent en effet avancer les frais des travaux et ce n'est qu'un an à un an et demi plus tard, qu'ils peuvent être en partie remboursés. A contrario, les particuliers pourront toucher la prime dès le déclenchement de leurs travaux, ce qui permettrait de doper la rénovation du parc ancien de logements en France, et notamment les passoires énergétiques.

Le gouvernement promet également de clarifier le barème de montants des aides travaux pour encourager les Français à y recourir. Le dispositif du crédit d'impôt et des autres aides travaux (éco-prêt, CEE, ...) est souvent critiqué pour son manque de lisibilité et sa complexité.


Un dossier maintes fois mis sur la table

Le débat sur le fait de maintenir ou non le crédit d'impôt et de le transformer éventuellement en prime n'est pas nouveau. 

Tout au long de l'année 2018, les aides travaux ont été largement remaniées par l'Etat avec notamment la suppression puis la réintégration des fenêtres au dispositif du crédit d'impôt, la possible suppression de la TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation, etc. Sous Nicolas Hulot, le sujet n'avait pas davantage progressé, le gouvernement jugeant à la fois "coûteuse et complexe" la transformation du crédit d'impôt en prime.


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Références : 

  • Le CITE s'achemine bel et bien vers une prime avec "un barème clair", Batiactu, 13 juin 2019
  • Rénovation énergétique : Au revoir le CITE, bonjour les primes, Génie Climatique Magazine, 14 juin 2019

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